La société coopérative d’intérêt collectif et la société à mission : quel intérêt pour le secteur sportif ?

Par Victoria Dreze, Juriste, Guillaume Ghestem, Avocat et Cassandra Martin, Etudiante.
et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats Guillaume GHESTEM

Le secteur sportif est en voie de professionnalisation, dans le sillage de ce qu’a connu le football français. Ce secteur économiquement important se veut vecteur d’un certain nombre de valeurs. (...)

Sociétés à mission, deux ans après : quel est le bilan ?

Par Elsa Lourdeau, Avocat.
Elsa Lourdeau

Bientôt deux ans après l’introduction des sociétés à mission en droit français par la loi Pacte, l’heure est au premier bilan. La société à mission a été créée par l’article 176 de la loi Pacte et le décret (...)

La société à mission.

Par Myriam Benarroche, Avocat.
Myriam BENARROCHE

La qualité de société à mission a été introduite par l’article 176 de la Loi PACTE promulguée en mai 2019 pour reconnaître la possibilité aux entreprises qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être (...)

Les sociétés à mission et la définition de l’intérêt social.

Par Namaro Maury, Avocate et Fabien Koala, Juriste.
NAMARO MAURY

La qualité de société à mission permet aux entreprises de mettre leur activité au service d’une mission sociale ou environnementale. Ce statut, créé par la loi PACTE, permet ainsi aux entreprises, sur (...)

La "société à mission" ou le nouveau capitalisme du jour d’après.

Par Ludovic Landivaux, Avocat et Gabrièle Gien, Etudiante.
Ludovic Landivaux Gabrièle Gien

Innovation de la loi "Pacte", la société à mission peut-elle être l’un des outils juridiques clés du "nouveau capitalisme", que de nombreux commentateurs appellent de leurs vœux après une crise (...)

Pourquoi et comment créer une société à mission ?

Par Elsa Haddad, Avocat et Charlotte Delaunay.
Elsa HADDAD

Introduit par la loi PACTE, le statut de société à mission permet à toute entreprise commerciale d’assumer, en parallèle de son objet social, la poursuite d’un objectif sociétal et environnemental. (...)