Entré en vigueur le 15 février 2025, le décret n° 2025-131 du 13 février 2025 élargit les possibilités d’investissement des cabinets multi-métiers des professions juridiques et judiciaires (PJJ), en (...)

L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales ainsi que ses cinq décrets d’application clarifient les dispositions applicables aux sociétés d’exercice (...)

Quand la doctrine fiscale prend le pas sur l’égalité devant les charges publiques. Quand une jurisprudence du Conseil d’État est interprétée de manière extensive par une administration et modifie le (...)

L’administration fiscale a confirmé et précisé certains principes concernant la rémunération des associés et dirigeants de société d’exercice libéral (SEL), applicables à compter du 1ᵉʳ janvier (...)

Depuis une semaine l’inquiétude monte parmi les professionnels libéraux qui détiennent en totalité ou partiellement le capital d’une société d’exercice libéral (« SEL ») au travers d’une société de (...)

L’adoption progressive de lois sur les différentes structures d’exercice des professionnels libéraux a rendu illisible et parfois incohérent l’ensemble des règles applicables aux structures des (...)

Les règles déontologiques régissant les conditions d’exercice de la médecine démontrent leurs limites, lesquelles en période d’Etat d’urgence sanitaire handicapent sérieusement la gestion d’une patientèle (...)

Dans un arrêt du 24 juillet 2019 (n° 424361), le Conseil d’Etat confirme que le Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes ne peut pas confondre demande d’ouverture d’un cabinet secondaire et (...)

L’exploitation de son officine par le pharmacien se voit influencée par les nouvelles structures sociales mises à sa disposition. Parmi celles ci figurent les sociétés d’exercice libérale (SEL), de (...)

La question se posait de savoir si le bâtonnier ou le TGI était compétent pour trancher le différend entre une holding (SPFPL) et une société d’avocats dans laquelle la SPFPL avait une (...)

Baptiste Burdin,
Expert Comptable
bburdin chez tk-expertise.com
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Plus les années passent et plus je me rends compte de la pression fiscale subie par les entrepreneurs. Ayant plusieurs amis avocats et échangeant beaucoup avec eux, je ressens un certain malaise et (...)

L’exclusion sur le champ d’un associé d’une société d’exercice libéral exploitant un laboratoire d’analyses de biologie médicale emporte la perte immédiate des droits d’associé à l’exception de la (...)