Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# société étrangère
Sociétés commerciales étrangères non immatriculées dans l’espace OHADA : quelle reconnaissance juridique ?
Par Stein Etoumbi, Étudiant.Stein ETOUMBI
L’espace OHADA, en tant que zone d’intégration juridique, impose une immatriculation comme condition essentielle à la reconnaissance de la personnalité juridique des sociétés. Toutefois, certaines (...)
16 avril 2025
Contrôle fiscal des sociétés étrangères sans locaux en France.
Par Antoine Reillac, Avocat.Antoine Reillac
Il arrive qu’une société étrangère n’ayant pas (ou plus) de locaux en France fasse l’objet d’un contrôle fiscal (généralement une « vérification de comptabilité »). Dans la majorité des cas, la société (...)
8 septembre 2023
Avis de vérification adressé au mandataire d’une société étrangère.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Dans un arrêt du 03/02/2023, le Conseil d’Etat a jugé qu’un avis de vérification adressé au mandataire d’une société étrangère désigné en matière de TVA est également régulier pour le contrôle de l’IS, dès (...)
13 février 2023
Bien immobilier en France et SA étrangère : bonne ou mauvaise idée ?
Par Pauline Andrieu, Avocat.Pauline Andrieu
Choix actif ou situation subie, bon nombre de personnes détiennent un bien immobilier en France au travers d’une société anonyme (SA) non française. Un schéma qui peut s’avérer coûteux (...)
13 octobre 2022
Immatriculation au RCS et représentation permanente en France d’une société étrangère.
Par Alexandre Peron, Legal Counsel.Alexandre PERON
Si l’inscription est obligatoire pour les sociétés françaises, qu’en est-il pour les sociétés étrangères qui peuvent malgré tout en pratique être amenées à développer une activité sur le sol français (...)
26 juillet 2017
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.