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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# société par actions simplifiée unipersonnelle (sasu)
SASU ou EURL : quelle forme sociale choisir pour un entrepreneur ?
Par Didier Majerowiez, Avocat.Didier MAJEROWIEZ
Lorsqu’un entrepreneur lance une nouvelle activité, il dispose d’une liberté de choix pour sa structure d’exercice. Il peut ainsi faire le choix d’une micro-entreprise (anciennement connue comme le (...)
17 juillet 2023
Créer une SASU : Quels avantages pour l’entrepreneur ?
Par Florent Escoffier, Avocat.Florent ESCOFFIER
De nombreux entrepreneurs souhaitent créer une SASU pour démarrer leur activité. La création d’une telle société « souple » est-elle adaptée et réfléchie ?
31 août 2021
Dépôt des comptes annuels et protection des données de l’associé unique.
Par Anne Baudoin, Avocat.Anne Baudoin
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a considéré que constitue une atteinte proportionnée au droit à la protection des données personnelles d’un associé unique l’obligation de publier les comptes (...)
11 août 2020
SASU : Incompatibilité entre dépôt des comptes annuels et droit à la protection des données personnelles de l’associé ?
Par Cyril de Guardia de Ponte, Avocat.Cyril de GUARDIA de PONTE
Un juge chargé de la surveillance du registre du commerce et des sociétés d’un Tribunal de commerce avait, sur le fondement de l’article L611-2, II, du Code de commerce, enjoint, par voie (...)
6 juillet 2020
Droit des sociétés : brève sur les modifications apportées par ordonnance du 5 mai 2017.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Des modifications éparses par petites touches qui nécessitent d’être vigilants.
15 mai 2017
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