Les avancées technologiques doivent être utilisées pour améliorer l’efficacité de l’arbitrage des litiges, en permettant des procédures plus rapides et moins coûteuses. La pandémie de Covid-19 a accéléré (...)

Un arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 8 février 2024 (n°22-24.806) précise que le document informatif institué par l’article 1, I du décret n°207-923 du 9 mai (...)

Le Conseil National des Achats et la Médiation des Entreprises, créateurs et Co animateurs de la Charte et du label des Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR), ont décidé d’organiser (...)

Propos recueillis par Nathalie Hantz

Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont quotidiennement évoquées dans les médias. Dernièrement, crise sanitaire oblige, c’est par exemple de (...)

Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont quotidiennement évoquées dans les médias. Dernièrement, crise sanitaire oblige, la Haute Autorité de (...)

Pendant le confinement, nous avons demandé à la communauté des juristes de témoigner de leurs conditions de travail durant cette période inédite et si particulière (A (re)lire ici). Au delà de ce qu’ils (...)

La relation entre les droits de la concurrence respectivement américain et européen est autant une affaire de filiation que de confrontation.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) vient de valider deux codes de conduite professionnelle, portant sur des normes bancaires. Une "première", au titre de l’article L. 612-29-1 du Code monétaire (...)

Vue d’ensemble : Le droit du travail anglais est considéré par les entreprises françaises comme souple, flexible et à l’écoute des réalités économiques. En revanche, les salariés français observent avec (...)