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Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un (...)

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L’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. Ainsi, il doit s’assurer que les conditions de travail de ses salariés, n’altèrent pas leur santé. Si tel était le cas, les (...)

Le suicide par défenestration du Professeur Megnien, brillant cardiologue de l’hôpital Pompidou à Paris en décembre 2015 a jeté sur la place publique avec violence et consternation les défaillances de (...)

La jurisprudence concernant le harcèlement moral au travail est une jurisprudence vivante dont la Haute Cour affine au fur à et mesure les contours, aidée en cela par de nouveaux textes qui (...)

Des écarts de langage d’une supérieure hiérarchique envers une salariée isolés ne peuvent caractériser un harcèlement moral

Juriste et coach
Sur Viadeo
g.nicolas.bussat chez gmail.com
http://genevievenicolas.wordpress.com/

Ma précédente chronique vous a présenté un très court et ponctuel « récit de vie » : celui d’Alissa, dont les insomnies peuvent avoir des causes d’origines diverses. Peut-être notre amie souffre-t-elle de (...)

Le stress, la souffrance au travail, l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle obéissent maintenant à des règles qui entraînent de lourdes sanctions par les tribunaux pour les employeur (...)

La prohibition du harcèlement moral est visé dans le code du travail. Cette notion a été affinée par la jurisprudence. Le présent article se propose de dresser un tableau, bien entendu non exhaustif, (...)

Isabelle BOUKHRIS- LEKS AVOCATS
Tél : 01.40.08.00.80
Mail : isabelle.boukhris chez wanadoo.fr et iboukhris chez leks-avocats.fr

Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com