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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sous-location illégale
Interdiction et sanctions d’une sous location via Airbnb d’un logement conventionné.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Le 22 juin 2022 (n°21-18.612), la Cour de cassation a étendu sa jurisprudence sur l’interdiction de la sous-location de logements locatifs privés, via une plateforme dédiée, aux logement (...)
30 juin 2022
L’utilité du détective privé dans les litiges immobiliers.
Par Alexis Fradois, Détective Privé.Anthony Caudal
Faire valoir ses droits lors d’un litige immobilier peut parfois être complexe. Le détective privé joue donc un rôle prépondérant pour aider les propriétaires particuliers et professionnels à recueillir (...)
10 juin 2021
Airbnb reconnue en France en qualité d’éditeur de contenus.
Par Olivia Zahedi et Jonathan Bellaiche, Avocats.JONATHAN BELLAICHE
Par un jugement fondateur du Tribunal judiciaire de Paris en date du 5 juin 2020, Airbnb a été reconnue comme agissant en qualité d’éditeur de contenus devant répondre des agissements illicites commis (...)
11 juin 2020
Airbnb et sous-location : le fruit défendu des propriétaires.
Par Faye Tadros, Avocate.Faye Tadros
La Cour de cassation vient de confirmer l’arrêt - alors déjà retentissant - de la Cour d’appel de Paris du 5 juin 2018, qui avait condamné des locataires à rembourser à leur bailleur les loyers qu’ils (...)
17 février 2022
Propriétaires d’appartements sous-loués sans votre accord sur Airbnb : ne vous laissez pas faire.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
AirBnb, et de façon plus générale la location saisonnière meublée sur des plateformes internet, explose aujourd’hui. Avec les infractions, et comportements sans scrupules qui s’y attachent parfois... (...)
6 mars 2019
Airbnb : les dangers de l’appartement sous-loué.
Par Romain Darriere, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.Romain Darriere
Les années 2000 ont ouvert l’ère de la consommation collaborative, qui consiste à augmenter l’usage d’un bien ou d’un service par le partage, l’échange, le troc, la vente ou la location de celui-ci. (...)
24 septembre 2013

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