Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# sous-location illégale


Interdiction et sanctions d’une sous location via Airbnb d’un logement conventionné.

Par Grégory Rouland, Avocat.
Grégory ROULAND

Le 22 juin 2022 (n°21-18.612), la Cour de cassation a étendu sa jurisprudence sur l’interdiction de la sous-location de logements locatifs privés, via une plateforme dédiée, aux logement (...)

30 juin 2022

L’utilité du détective privé dans les litiges immobiliers.

Par Alexis Fradois, Détective Privé.
Anthony Caudal

Faire valoir ses droits lors d’un litige immobilier peut parfois être complexe. Le détective privé joue donc un rôle prépondérant pour aider les propriétaires particuliers et professionnels à recueillir (...)

10 juin 2021

Airbnb reconnue en France en qualité d’éditeur de contenus.

Par Olivia Zahedi et Jonathan Bellaiche, Avocats.
JONATHAN BELLAICHE

Par un jugement fondateur du Tribunal judiciaire de Paris en date du 5 juin 2020, Airbnb a été reconnue comme agissant en qualité d’éditeur de contenus devant répondre des agissements illicites commis (...)

11 juin 2020

Airbnb et sous-location : le fruit défendu des propriétaires.

Par Faye Tadros, Avocate.
Faye Tadros

La Cour de cassation vient de confirmer l’arrêt - alors déjà retentissant - de la Cour d’appel de Paris du 5 juin 2018, qui avait condamné des locataires à rembourser à leur bailleur les loyers qu’ils (...)

17 février 2022

Propriétaires d’appartements sous-loués sans votre accord sur Airbnb : ne vous laissez pas faire.

Par Virginie Audinot, Avocat.
Virginie AUDINOT

AirBnb, et de façon plus générale la location saisonnière meublée sur des plateformes internet, explose aujourd’hui. Avec les infractions, et comportements sans scrupules qui s’y attachent parfois... (...)

6 mars 2019

Airbnb : les dangers de l’appartement sous-loué.

Par Romain Darriere, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.
Romain Darriere

Les années 2000 ont ouvert l’ère de la consommation collaborative, qui consiste à augmenter l’usage d’un bien ou d’un service par le partage, l’échange, le troc, la vente ou la location de celui-ci. (...)

24 septembre 2013

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Assemblées Générales : les solutions 2025.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs