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# sous-traitance
Sous-traitance en sécurité privée et fragmentation opérationnelle.
Par Axel Pouet, Juriste.Axel POUET
« Est complexe ce qui ne peut se réduire à un principe unique, ce qui met en jeu des interrelations, des rétroactions et des déterminations multiples », Edgar Morin [1]. Cette réflexion s’aligne avec (...)
12 décembre 2025
Délégation de paiement et sous-traitance : un recentrage attendu sur l’exécution réelle des travaux.
Par Adrien Reynet, Avocat.Adrien Reynet
La délégation de paiement prévue par l’article 14 de la loi du 31 décembre 1975 est au cœur du régime protecteur du sous-traitant. Mais ce mécanisme, conçu comme une garantie, avait fini par produire des (...)
5 décembre 2025
Sous-traitance à l’étranger : les risques fiscaux souvent sous-estimés pour les entreprises françaises.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Le recours à des prestataires étrangers est courant pour réduire les coûts de production ou externaliser des tâches techniques. Pourtant, lorsque la société étrangère ne dispose pas d’une réelle (...)
25 novembre 2025
Sous-traitance et prévention des risques : quelles actions pour une meilleure protection des salariés ?
Par Caroline Diard, Enseignante-chercheur.Caroline Diard
Malgré des outils existants et des alertes répétées, la France laisse des milliers de salariés sous-traités face à des risques évitables. Alors que les amendements pour renforcer la responsabilité des (...)
21 novembre 2025
La responsabilité en cascade des constructeurs et des sous-traitants.
Par Charles-Amadou Dramé, Avocat.Charles-Amadou DRAMÉ
Si le maître d’ouvrage dispose d’un ensemble de recours à l’encontre des intervenants à l’acte de construire, le constructeur lui-même dispose de recours contre des coauteurs notamment ses propres (...)
13 novembre 2025
[Construction] L’obligation de résultat du sous-traitant : présomption de faute et de causalité renforcée.
Par Adrien Reynet, Avocat.Adrien Reynet
Par un arrêt du 9 octobre 2025 (n° 23-23.924), la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle avec force que le sous-traitant est tenu, envers l’entrepreneur principal, d’une obligation (...)
20 octobre 2025
Quelles mesures renforcées la CNIL prévoit-elle dans le cadre du RGPD ?
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Face à la recrudescence des violations de données massives en 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié des consignes visant à renforcer la sécurité des bases de (...)
18 septembre 2025
Sécurité privée et sous-traitance : obligations, risques juridiques et bonnes pratiques pour sécuriser vos contrats.
Par Nabila Taguemount, Avocate.Nabila TAGUEMOUNT
Recours fréquent, mais à hauts risques : la sous-traitance dans la sécurité privée soulève des enjeux juridiques majeurs. Comment s’assurer que vos pratiques sont conformes, sans tomber dans les pièges (...)
31 juillet 2025
Facturation électronique et données personnelles : quels enjeux ?
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit.Laurent Thibault MONTET
L’obligation de facturation électronique [2], étendue à toutes les entreprises d’ici 2026, bouleverse l’architecture des flux comptables et fiscaux. Derrière l’impératif d’efficience se profile une (...)
12 juin 2025
Marché public de la défense : la juridiction administrative entend-elle saborder le principe de préférence européenne ?
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
La question de la défense européenne est restée le sujet phare du conseil européen qui s’est tenu les 20 et 21 mars 2025. L’objectif affirmé, y compris par le Président de la République, est de donner (...)
30 mai 2025
La protection des intérêts financiers du sous-traitant dans les marchés de constructions.
Par Ismaila Sall, Avocat.Ismaïla Sall
La protection des intérêts financiers du sous-traitant est régie par la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance qui a mis en place un ensemble de dispositifs destinés à préserver la sécurité (...)
9 mai 2025
Le Comité Européen pour la protection des données annonce les nouvelles priorités et orientations pour 2024-2025.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Le CEPD (Comité Européen pour la protection des données), lors de sa dernière assemblée plénière a adopté de nouveaux avis visant à guider le contrôle des activités de traitement de données à caractère (...)
14 janvier 2025
Fabriquant d’éléments de construction hors site : la possibilité d’une action directe contre le maître d’ouvrage en cas d’impayés.
Par Aziliz Gautier-Guegan, Avocate.Aziliz Gautier-Guegan
Grâce à une jurisprudence très argumentée de la Cour d’appel de Versailles [4], les fabricants d’éléments de construction hors site peuvent désormais savoir s’ils ont la qualité de vendeur ou de (...)
4 novembre 2024
Changement de sous-traitant et contrats de travail : les « cadres » hors du cadre de l’entité économique autonome ?
Par Jean-Louis Denier, Juriste.Jean-Louis DENIER
L’objet de cet article est de proposer une analyse de la décision de la Cour de cassation du 31 janvier 2024 qui précise que : la circonstance que deux des salariés encadrant l’activité n’aient pas (...)
19 février 2024
Sous-traitance et violation de données : l’exemple de la fuite de données sensibles de mutuelles.
Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.Nicolas Milinkiewicz
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été récemment informée par les sociétés Viamedis et Almerys de l’attaque informatique dont elles ont été victimes, fin janvier 2024. Ces (...)
13 février 2024
L’admissibilité d’une entreprise étrangère à la sous-traitance en RDC.
Par Daniel Djedi Djongambolo Ohonge.Daniel Djedi Djongambolo Ohonge
Une entreprise étrangère peut, exceptionnellement, être admise à la sous-traitance en République Démocratique du Congo (RDC) si elle remplit les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 06 janvier (...)
12 juin 2023
Étude comparative en droit français et marocain : les enjeux juridiques de la sous-traitance.
Par Mohammed El Malki, Juriste.Mohammed EL MALKI
Le recours à la sous-traitance peut être avantageux devant l’immense taille des projets économiques pour lesquels l’entrepreneur principal se trouve contraint à réaliser les travaux confiés par le (...)
20 février 2023
Sous-traitance et auto-liquidation de la TVA.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Dans un arrêt du 5 janvier 2023 (CAA Lyon 5 janvier 2023, n° 21LY02722), la Cour administrative d’appel de Lyon, confirme la remise en cause par l’administration fiscale, de l’auto-liquidation de la (...)
16 janvier 2023
Formation professionnelle : le NDA bientôt obligatoire pour tous les sous-traitants ?
Par Oury Chouchana et Johanna Slawny, Avocats.Oury Chouchana
C’est un débat juridique qui agite les acteurs de la formation depuis de nombreuses années... Le recours à la sous-traitance pour dispenser tout ou partie de leurs formations est une pratique (...)
28 novembre 2022
Editeurs de solutions logicielles : pensez au RGPD !
Par Claudia Weber, Avocat.Claudia Weber
La société Dedalus Biologie manque à plusieurs obligations au titre du RGPD, ce qui lui coute 1,5 million d’euros ! La société Dedalus Biologie édite et commercialise une plateforme logicielle à (...)
23 août 2022
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
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