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# spoofing
La responsabilité bancaire en cas de fraude par spoofing : vers une protection renforcée des victimes.
Par Sylvie Noachovitch, Avocat.Sylvie NOACHOVITCH
Une décision de la Cour d’appel de Versailles, en date du 28 mars 2023 a marqué un tournant dans le domaine de la responsabilité bancaire en cas de fraude, en redéfinissant les contours de la notion (...)
27 février 2025
Fraude bancaire : la banque alertée est responsable des détournements opérés.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Dans un monde de plus en plus connecté, le spoofing et l’usurpation d’identité sont devenus des préoccupations majeures pour les consommateurs et les institutions financières. Mais quèsaco ? (...)
21 février 2025
Faux conseiller bancaire et fraude : quid du remboursement ?
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Voici un arrêt intéressant rendu par la Cour de cassation (Chambre commerciale) le 23 octobre 2024 dans le domaine de la responsabilité bancaire et de la fraude, à l’avantage du client [1]. En (...)
28 octobre 2024
Spoofing, la responsabilité de la banque de la victime.
Par Anne Bernard-Dussaulx, Avocat.Anne BERNARD-DUSSAULX
Pour la chambre commerciale de la Cour de cassation, lorsque la victime d’une escroquerie au faux conseiller bancaire, encore appelée « spoofing » a communiqué à un tiers le code lui permettant de (...)
22 septembre 2023
Le « spoofing » : la nouvelle escroquerie bancaire.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Récemment, de nombreux clients ont subi une escroquerie appelée « le spoofing ». Avec les avancées technologiques, les hackers ne manquent pas d’imagination pour trouver de nouvelles arnaques (...)
18 juillet 2022

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