La multiplication des fraudes au faux conseiller bancaire (spoofing) met à l’épreuve le régime de responsabilité instauré par la directive européenne sur les services de paiement (DSP2) et transposé en (...)

Par un arrêt du 12 juin 2025 (n° 24-13.777), la Cour de cassation a réaffirmé sa position en matière de fraude bancaire dite de « spoofing ». Cette pratique consiste pour un escroc à usurper l’identité (...)

Depuis quelques années, les escroqueries dites au « faux conseiller bancaire » (ou spoofing) se multiplient. Le principe est toujours le même : un fraudeur contacte un client en se faisant passer (...)

Le 29 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Libourne a rendu une décision importante en matière de fraude bancaire de type spoofing. Dans cette affaire (n° 24/00914), deux clients du Crédit Mutuel (...)

Une nouvelle décision (TJ Toulouse, 22 mai 2025, n° 25/00961 [3]) a été rendue par le Tribunal judiciaire de Toulouse cette fois, en faveur des victimes de la fraude bancaire que l’on appelle le (...)

Une décision de la Cour d’appel de Versailles, en date du 28 mars 2023 a marqué un tournant dans le domaine de la responsabilité bancaire en cas de fraude, en redéfinissant les contours de la notion (...)

Dans un monde de plus en plus connecté, le spoofing et l’usurpation d’identité sont devenus des préoccupations majeures pour les consommateurs et les institutions financières. Mais quèsaco ? (...)

Voici un arrêt intéressant rendu par la Cour de cassation (Chambre commerciale) le 23 octobre 2024 dans le domaine de la responsabilité bancaire et de la fraude, à l’avantage du client [4]. En (...)

Pour la chambre commerciale de la Cour de cassation, lorsque la victime d’une escroquerie au faux conseiller bancaire, encore appelée « spoofing » a communiqué à un tiers le code lui permettant de (...)

Récemment, de nombreux clients ont subi une escroquerie appelée « le spoofing ». Avec les avancées technologiques, les hackers ne manquent pas d’imagination pour trouver de nouvelles arnaques (...)