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# squatters
Propriétaire VS squatteurs : la primauté du droit de propriété sur le droit au logement.
Par Alexandra Charnois, Avocat.Alexandra Charnois
Par un arrêt rendu le 4 juillet 2019, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation a fait primer le droit de propriété, rappelant le caractère absolu de ce (...)
18 septembre 2019
Expulsion : les squatters sont-ils des locataires comme les autres ?
Par Jérôme Maudet, AvocatJérôme MAUDET
Un squatter, ou occupant sans droit ni titre, est une personne qui s’est installée sciemment dans un logement par voie de fait et qui n’a jamais été titulaire d’un titre l’y habilitant. (...)
30 novembre 2011
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
