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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# statut de cadre dirigeant
BCO prud’hommes : un manager obtient les bulletins de salaires des cadres et cadres dirigeants.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans une ordonnance du 13 juin 2022, le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) du conseil de prud’hommes de Longjumeau (section encadrement) ordonne à la société X de produire les bulletins de (...)
21 juin 2022
« Faux » cadres dirigeants : un Directeur d’hôtel obtient la nullité de son statut de cadre dirigeant et 105.000 euros d’heures supplémentaires.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans cette espèce, le « faux » cadre dirigeant a revisité le code du travail. L’intérêt de cet arrêt du 15 novembre 2017 de la cour d’appel de Paris (CA Paris, 6-6, 15 nov. 2017) est qu’il combinait les (...)
28 novembre 2017
Un cadre dirigeant obtient 96 000 euros bruts d’heures supplémentaires aux prud’hommes.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Le cadre dirigeant « est celui auquel sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps (1er critère), qui est habilité à (...)
4 novembre 2015
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