Où l’on s’interroge sur l’intérêt de la création d’un statut juridique spécifique éloignant les animaux domestiques du régime des biens comme moyen d’améliorer leur (...)

Le statut juridique des cryptomonnaies demeure en constante évolution. Leur nature hybride, entre monnaie, marchandise, et valeur mobilière, fait naître de multiples questions en matière de (...)

La directive européenne du 23 octobre 2024, vise à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, ainsi qu’à mieux protéger leurs données à caractère personnel. Elle (...)

Quels intérêts et inconvénients du statut d’agent commercial, notamment par rapport à celui de VRP, tant pour l’agent que pour l’entreprise souhaitant commercialiser ses produits : petit comparatif des (...)

Les applications sur les téléphones mobiles se sont installées au Maroc dans les secteurs du transport de personnes et de la livraison des marchandises, elles ont suscitées une problématique (...)

Dans un monde en constante évolution numérique, les plateformes en ligne telles qu’Uber, Deliveroo, OnlyFans et MYM redéfinissent les contours du marché du travail. Mais cette transformation soulève (...)

La triste affaire médiatique de Pierre Palmade, dans laquelle plusieurs personnes ont été gravement blessées lors d’un accident de la route, dont une femme enceinte de 6 mois qui a tragiquement perdu (...)

Selon le site internet de l’association Syndicat national des artistes tatoueurs et des professionnels du tatouage (SNAT), la France est passée d’environ 20 tatoueurs au milieu des années 1980, à (...)

Contrairement au monde économique classique pour lequel les entreprises ont des salariés assurant la commercialisation, l’immobilier a recours pour la négociation à des agents commerciaux dont le (...)

Pour rappel, une EURL est une SARL mais avec un seul associé qui détient 100% du capital social, des droits de vote et des droits financiers de la société. Idem pour une SASU laquelle est en tout (...)

Au gré des mœurs et des espèces, l’animal fut un ennemi mortel, un ami de l’homme, un aliment, un dieu, une icône, même une horloge (v. Descartes), et aujourd’hui : « un être vivant doué de sensibilité (...)

En raison de la digitalisation de l’économie et de l’essor des réseaux sociaux, les marques et annonceurs font désormais appel aux influenceurs pour réaliser la promotion de leurs (...)

« Je vous dirais que plus protégé qu’un mannequin en France, c’est dur à trouver ! », affirme Madame Saint-Félix [4], Secrétaire général du Syndicat National des Agences de Mannequins (SYNAM). En réalité, (...)

« Trouver la voie d’une justice moderne mais humaine en donnant de la voix. » Alors que l’avenir du service public de la justice est une nouvelle fois en discussion devant le Parlement dans le cadre (...)

Le statut de l’agent commercial est une notion souvent fluctuante mais qui n’en est pas moins cruciale pour les sociétés mandantes. En effet, en cas de rupture du contrat ces dernières sont tenues en (...)

Très attendu par les organisateurs d’ "e-sport" et leurs participants, la loi pour une République numérique a pour la première fois encadré le régime juridique des compétitions de jeux vidéo précisant (...)

Il est à supposer que le micro-entrepreneuriat a de beaux jours devant lui lorsque ce dernier est mis en lumière parallèlement à la tendance croissante des entreprises à l’externalisation. Ainsi, le (...)

On adore les animaux de compagnie. Les animaux familiers traditionnels (chiens, chats …), tout comme les NAC (nouveaux animaux de compagnie : souris, tortues …). On en dénombre en France plus de 60 (...)