Ces dernières années, les start-ups ont dynamisé l’écosystème entrepreneurial espagnol en favorisant l’innovation, la numérisation et la création d’emplois. Elles ont par ailleurs contribué à l’adoption (...)

La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 15 novembre 2023 (n°22-12.501), que ni la distribution d’actions gratuites, ni l’attribution d’option sur titres ne constituent des (...)

Le terme Management Package (ManPack) désigne les outils d’intéressement et de rémunération des dirigeants et salariés dits « clés » ayant les principales caractéristiques suivantes : alignement des (...)

Par un arrêt Hermès du 29 novembre 2018 (Cass. 2e civ. 29 novembre 2018, n°17-26.742), la Cour de cassation a rejeté la possibilité de prendre en considération un taux de départ prévisible des salariés (...)

Cette affaire est hors norme ; elle empêcherait peut-être de dormir Emmanuel Macron, qui veut plafonner les indemnités de licenciement sans cause… Dans un arrêt du 22 mai 2017 (CE 22 mai 2017, (...)

Un arrêt récent de la Cour de cassation, le 29 juin 2011 (n° 09-67492), a braqué le projecteur de l’actualité juridique sur la rémunération variable (ou « bonus »), sa fixation et sa variation au fil du (...)

Rédaction du village

La « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 » a été publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2010. Deux mesures ont particulièrement retenu l’attention de Kim Campion, Avocat (...)