Dans un arrêt du 27 novembre 2024 (n°23-10.389) publié au bulletin, la Cour de cassation a confirmé que la relation entre une société et un dirigeant exerçant des fonctions de contrôle ne peut être (...)

Dans un arrêt inédit du 12 juin 2024 (23-10.959), la chambre sociale de la Cour de cassation refuse d’appliquer la présomption de salariat de l’article L7121-3 à un conseil sur « les prises de vues ». (...)

Dans un environnement professionnel et juridique en constante évolution, le statut d’auto-entrepreneur attire de nombreux travailleurs tels que des coachs sportifs, des coiffeurs, des prestataires (...)

Salarié d’une SSII pendant plus de 20 ans, Monsieur Y demande à la justice de reconnaître que pendant 13 ans, son véritable employeur était une banque auprès de laquelle il avait été placé en mission. (...)

Pour un même poste, un salarié peut être amené à exercer une mission technique et une mission créatrice. Se pose ainsi la question de savoir si, en sa qualité d’auteur d’une œuvre de l’esprit, un (...)

Le sport, notamment en France, repose sur un socle bénévole considérable. Sans les bénévoles, les clubs, tels qu’ils sont structurés aujourd’hui, ne peuvent pas proposer d’évènements sportifs. Selon le (...)

Tant attendu et presque espéré pour ces chauffeurs dont l’actualité n’en finit pas, le Conseil de Prud’hommes de Paris, en sa formation de départage, s’est prononcé par un jugement du 20 décembre 2016 (...)

Le co-emploi est un concept élaboré par la jurisprudence permettant de reconnaître qu’un salarié a plusieurs débiteurs des obligations découlant du Code du travail et d’imputer ainsi certaines (...)

L’élection des représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est faite par un « collège désignatif » constitué de l’ensemble des élus DP et/ou CE. Par (...)

Les participants à l’élection de "Mister France" sont-ils soumis à un contrat aléatoire dit "de jeu" exclusif de toute qualification de contrat de travail ? TF1 Production soutenait l’affirmatif...La (...)

Pour pouvoir accéder à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) versée par le régime depuis le 1er avril 2009, il faut que les demandeurs d’emploi inscrits au Pôle emploi, (issu de la fusion (...)