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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# subornation de témoin
[Vidéo] Convocation / citation au tribunal correctionnel : comment préparer sa défense ?
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Vous avez reçu une citation à prévenu pour comparaître devant le tribunal correctionnel (dit aussi convocation ou mandement de citation) : que faire ?
2 mai 2023
Le délit de subornation de témoin.
Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste.Avi Bitton
Qu’est ce qu’un témoin ? Quels sont les éléments constitutifs de la subornation de témoin ? Quelles sont les peines encourues ?
16 mars 2021
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