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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# substitution
Les apports de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en matière de médicaments.
Par Gladys Andaloro et Barbara Bertholet, Avocates.Barbara Bertholet
Cet article présente les apports de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (la LFSS) en matière de médicaments. Voici, selon nous, les quatre changements (...)
8 mars 2022
Agent commercial : un contrat intuitu personae.
Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.Jean-Baptiste Rozès
Le contrat d’agent commercial est conclu intuitu personae. Seul un accord exprès du mandant peut permettre à l’agent commercial d’être substitué par une société commerciale ou de procéder à la cession (...)
23 février 2015
Les pactes de préférence (Ch. mixte, 26 mai 2006).
Par Damien Viguier, Avocat.Damien Viguier
Aucune branche n’est épargnée. L’arbre du droit français se meurt. Sa vie ne tient plus qu’au fil de la métaphore : si ses racines sont encore vives, pour qu’une nouvelle poussée de sève lui redonne (...)
15 octobre 2012
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