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# succession
Familles recomposées : 5 erreurs à éviter pour transmettre équitablement.
Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.Jean-Philippe Jacquot
Les familles recomposées sont aujourd’hui une réalité sociale bien ancrée. Pourtant, le droit successoral n’a pas totalement suivi cette évolution. Pour les parents d’une telle famille, organiser une (...)
25 avril 2025
Les démarches à effectuer après un décès en Turquie.
Par Nazım Kaan Demir, Avocat.Nazım Kaan Demir
Cet article s’adresse aux personnes confrontées au décès d’un proche en Turquie. Il vise à clarifier les démarches à effectuer conformément au droit turc, notamment pour assurer le transfert de l’héritage (...)
15 avril 2025
Incidence du DPE classé G sur la vente forcée d’un bien successoral-indivis.
Par Sophie Risaletto, Avocat.Sophie RISALETTO
Le décès d’une personne correspond à la date d’ouverture de sa succession où il est constaté les héritiers légaux ou testamentaire ainsi que le patrimoine transmis à ces derniers. Tant que le (...)
19 mars 2025
Succession : vous héritez d’un legs, gare à la prescription !
Par Daisy Labecki-Petit, Avocat.Daisy LABECKI-PETIT
Le droit des successions est une branche du droit civil particulièrement technique. Parmi les nombreuses questions juridiques qui peuvent surgir dans le cadre d’une succession, celle de la (...)
12 février 2025
Des motifs limités pour remettre en cause l’assurance-vie par les héritiers.
Par Sophie Risaletto, Avocat.Sophie RISALETTO
Les descendants bénéficient en France d’une protection légale de leur réserve héréditaire qui « empêcherait » les parents de les déshériter. Lors de l’ouverture de la succession, il est en effet procédé à (...)
30 janvier 2025
Le testament et la préparation de la succession : "Une bonne chose de faite" !
Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.Jean-Philippe Jacquot
La préparation de la succession est un enjeu majeur pour toute personne souhaitant organiser la transmission de son patrimoine après son décès. Le testament, en particulier, est l’outil juridique par (...)
26 novembre 2024
Trust reçu en héritage : droits de succession en Espagne.
Par Dimitrichka Nedelcheva Anghelova, Avocate.Avocats AGM
Le trust (ou fiducie) est un statut juridique utilisé dans des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni, et qui n’est pas reconnu en Espagne.
29 octobre 2024
Tout savoir sur la créance d’assistance.
Par Jean-Philippe Borel, Avocat.Jean-Philippe BOREL
Autrefois rattachée à l’exécution d’une obligation naturelle et à l’accomplissement d’un simple devoir moral (Cass. Civ., 1er, 16 février 1960, bull.civ I, n°305), le dévouement peut désormais être (...)
30 août 2024
Transmission des cryptomonnaies en cas de décès.
Par Livio Daniel Orsi, Docteur en Droit.Livio Daniel Orsi
Les cryptomonnaies, bien que relativement récentes, ont rapidement gagné en popularité, notamment parmi les jeunes générations. En France, environ 10% de la population détient des cryptomonnaies, et (...)
11 juillet 2024
Comment se règle une succession : levons le voile...
Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.Jean-Philippe Jacquot
En matière de succession, tout commence en somme par la mort… Le Code civil soulève bien que la succession d’une personne s’ouvre par son décès [1]. C’est ainsi tout naturellement que par ses (...)
30 janvier 2024
Reconnaissance de dettes : quelles valeur et conséquences ?
Par Céline Cabaud, Avocat.Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION
Une reconnaissance de dette est un acte sous seing privé, c’est-à-dire un écrit rédigé sans formalité particulière (tout comme un testament olographe) par lequel une personne, appelée débitrice, s’engage (...)
23 janvier 2024
Décryptage des enjeux juridiques et fiscaux autour de la succession d’Alain Delon.
Par Louis Laï-Kane-Chéong, Avocat.Louis LAI-KANE-CHEONG
Ces derniers jours, les médias se sont emparés des guerres intestines entre la fratrie Delon, raisonnant avant l’heure, sur la succession d’Alain Delon. Anthony Delon, l’aîné, a tué dans l’œuf, le (...)
8 janvier 2024
Décès du débiteur en liquidation judiciaire, quid de la déclaration notariée d’insaisissabilité ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
En cas de décès du chef d’entreprise, débiteur en liquidation judiciaire, quel sort est réservé à la déclaration notariée d’insaisissabilité ? Survit elle au décès du dirigeant (...)
19 septembre 2023
Le recouvrement de charges en cas de décès du copropriétaire.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Aussi funeste que cela puisse paraître, la procédure en recouvrement de charges à l’encontre d’un copropriétaire décédé représente surtout un véritable casse-tête.
20 juillet 2023
Notaire obligatoire en cas de succession ?
Par Louis Laï-Kane-Chéong, Avocat.Louis LAI-KANE-CHEONG
Dans la pensée commune, qui dit héritage ou succession dit notaire. Qu’en est-il dans les faits ? Le notaire est-il obligatoire dès lors qu’une succession s’ouvre (...)
16 mai 2023
Covid-19, recel successoral et faux testaments olographes.
Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.Jean-Philippe BARTHOMET
La forte croissance du taux de mortalité, liée à la pandémie sanitaire mondiale, s’est traduite par une hausse importante de faux testaments olographes, déposés chez les notaires et contestés en justice (...)
5 janvier 2023
Recours en récupération de l’aide sociale sur la succession des personnes handicapées.
Par Sarah Hennebelle, Avocat.Sarah HENNEBELLE
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de différentes aides, et notamment de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Versée sous conditions de ressources et de résidence, cette aide (...)
14 décembre 2022
Concubinage : quels droits pour le concubin ?
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Contrairement au mariage et au Pacs, le concubinage ne confère aucun droit aux concubins et n’entraine aucune conséquence. Ces derniers sont considérés comme étrangères, non parent à l’ouverture de la (...)
28 octobre 2022
Succession en Espagne : les principales étapes.
Par Ana Dominguez Molina, Avocate.Ana DOMINGUEZ MOLINA
Le décès d’un proche entraîne des nombreuses démarches. Distribuer ses biens parmi les héritiers peut s’avérer plus complexe lorsqu’il existe un élément transfrontalier. Prenons par exemple, le cas d’une (...)
11 octobre 2022
[Mali] Réflexion sur le pluralisme juridique en matière de succession.
Par Solomane Coulibaly, Étudiant.Solomane COULIBALY
Une analyse descriptive du pluralisme juridique malien en matière de succession au Mali. Cet article traite des règles de droit commun des successions et, soulève la problématique liée à (...)
9 janvier 2023
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