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# succession
Succession avec usufruit et nue-propriété en matière de marques.
Par Philippe Rodhain, CPI.Philippe Rodhain
Un cas plus fréquent qu’on ne l’imagine de prime abord. Une succession qui comprend des marques françaises détenues à titre personnel par le défunt, avec nue-propriété attribuée aux enfants et usufruit (...)
15 janvier 2026
Loi Letchimy et indivision successorale : quand la procédure devient l’enjeu central.
Par Richard Patou Parvedy, Avocat.Richard PATOU PARVEDY
La loi Letchimy constitue un outil précieux pour sortir certaines successions bloquées dans les territoires ultramarins. Encore faut-il en comprendre les conditions d’application, les limites et les (...)
29 décembre 2025
Déclarations, droits, successions et donations, quelles évolutions pour le beau-parent ?
Par Nastasia Delles, Avocat.Nastasia Delles
La structure familiale a toujours été en mouvement, selon les siècles et les civilisations. Le droit joue un rôle particulièrement primordial dans la vie familiale, que ce soit au sujet des (...)
19 décembre 2025
Dix questions juridiques liées au décès, à l’organisation des funérailles et à la procédure de succession.
Par Béatrice Majza, Maître de conférences en droit public.« En ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts » affirmait Benjamin Franklin, et effectivement, la mort est la seule chose au monde dont nous soyons sûrs. Et l’homme se représente la (...)
18 novembre 2025
Succession en France : quel régime fiscal pour les résidents en Espagne ?
Avocats AGMLa gestion d’une succession internationale peut s’avérer complexe, en particulier lorsque les biens successoraux sont situés en France et que l’héritier réside en Espagne. Dans une telle situation, une (...)
5 septembre 2025
L’indivision successorale en Outre-mer.
chantal prevotDans les pays d’Amazonie, il est d’un usage courant d’appréhender les problèmes de développement par le manque de richesse en capital en soulignant que les populations ne disposent pas de patrimoine. (...)
26 août 2025
Cession de parts sociales et héritiers : opposabilité sans formalités, panorama pratique.
Noémie Le BouardLa récente décision de la première chambre civile du 21 mai 2025 (Cass. 1re civ., 21 mai 2025, n° 23-10.119) clarifie la portée des formalités de l’article 1865 du Code civil : lorsqu’un associé cède (...)
18 juillet 2025
Familles recomposées : 5 erreurs à éviter pour transmettre équitablement.
Jean-Philippe JacquotLes familles recomposées sont aujourd’hui une réalité sociale bien ancrée. Pourtant, le droit successoral n’a pas totalement suivi cette évolution. Pour les parents d’une telle famille, organiser une (...)
25 avril 2025
Les démarches à effectuer après un décès en Turquie.
Nazım Kaan DemirCet article s’adresse aux personnes confrontées au décès d’un proche en Turquie. Il vise à clarifier les démarches à effectuer conformément au droit turc, notamment pour assurer le transfert de l’héritage (...)
9 juin 2025
Incidence du DPE classé G sur la vente forcée d’un bien successoral-indivis.
Sophie RISALETTOLe décès d’une personne correspond à la date d’ouverture de sa succession où il est constaté les héritiers légaux ou testamentaire ainsi que le patrimoine transmis à ces derniers. Tant que le (...)
19 mars 2025
Succession : vous héritez d’un legs, gare à la prescription !
Daisy LABECKI-PETITLe droit des successions est une branche du droit civil particulièrement technique. Parmi les nombreuses questions juridiques qui peuvent surgir dans le cadre d’une succession, celle de la (...)
12 février 2025
Des motifs limités pour remettre en cause l’assurance-vie par les héritiers.
Sophie RISALETTOLes descendants bénéficient en France d’une protection légale de leur réserve héréditaire qui « empêcherait » les parents de les déshériter. Lors de l’ouverture de la succession, il est en effet procédé à (...)
30 janvier 2025
Le testament et la préparation de la succession : "Une bonne chose de faite" !
Jean-Philippe JacquotLa préparation de la succession est un enjeu majeur pour toute personne souhaitant organiser la transmission de son patrimoine après son décès. Le testament, en particulier, est l’outil juridique par (...)
26 novembre 2024
Trust reçu en héritage : droits de succession en Espagne.
Avocats AGMLe trust (ou fiducie) est un statut juridique utilisé dans des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni, et qui n’est pas reconnu en Espagne.
29 octobre 2024
Tout savoir sur la créance d’assistance.
Jean-Philippe BORELAutrefois rattachée à l’exécution d’une obligation naturelle et à l’accomplissement d’un simple devoir moral (Cass. Civ., 1er, 16 février 1960, bull.civ I, n°305), le dévouement peut désormais être (...)
30 août 2024
Transmission des cryptomonnaies en cas de décès.
Livio OrsiLes cryptomonnaies, bien que relativement récentes, ont rapidement gagné en popularité, notamment parmi les jeunes générations. En France, environ 10% de la population détient des cryptomonnaies, et (...)
11 juillet 2024
Substitution fidéicommissaire en droit congolais : commentaire et analyse sur des cas spécifiques.
NORBY KALOMBO NZAZIEn principe en droit congolais, il n’est pas organisé la transmission d’une succession par le biais d’une convention conclue entre le de cujus et un héritier conventionnellement choisi. Mais ce n’est (...)
3 juin 2024
Validité d’un testament olographe.
Arnaud SotonLe testament olographe n’encourt pas la nullité malgré l’absence de date, ou lorsqu’il est daté par un tiers, dès lors que des éléments intrinsèques, corroborés par des éléments extrinsèques, conduisent à (...)
29 mai 2024
Comment se règle une succession : levons le voile...
Jean-Philippe JacquotEn matière de succession, tout commence en somme par la mort… Le Code civil soulève bien que la succession d’une personne s’ouvre par son décès [2]. C’est ainsi tout naturellement que par ses (...)
30 janvier 2024
Reconnaissance de dettes : quelles valeur et conséquences ?
Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNIONUne reconnaissance de dette est un acte sous seing privé, c’est-à-dire un écrit rédigé sans formalité particulière (tout comme un testament olographe) par lequel une personne, appelée débitrice, s’engage (...)
23 janvier 2024
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
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