Gérer une succession en Espagne peut s’avérer complexe pour les ressortissants français et belges, en raison des particularités juridiques et administratives locales. Ce guide synthétise les erreurs (...)

Grâce à des exemples concrets de successions internationales France - Cameroun, vous saurez comment agir lorsque vous héritez de biens situés dans ces pays.

La réserve héréditaire est un principe sacré de la République française, principe issu de la Révolution, en réaction avec les règles de l’Ancien Régime où les pères veufs pouvaient déshériter leurs enfants (...)

Il arrive parfois qu’à la suite du décès du défunt, sa succession présente un élément d’extranéité qui conduit à considérer que sa succession présente un caractère international. Cela peut être l’hypothèse où (...)

Les legs consentis au bénéfice d’États et établissements étrangers obéissent à un régime spécifique relativement mal connu et parfois mal compris au regard des complexifications qu’il peut (...)

La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République met en place une protection renforcée de la réserve héréditaire française par l’ajout de deux nouvelles (...)

On parle de succession internationale lorsqu’un élément d’extranéité existe dans une succession. C’est notamment le cas lorsqu’une personne décède dans un pays où elle a sa résidence habituelle et qu’elle (...)

En suite de nos différents passages sur la chaîne d’information LCI, nous avons voulu détailler notre analyse sur la succession de Johnny Hallyday, succession qui pourrait servir de futur cas (...)

C’est à l’occasion de la très médiatique succession de Johnny Hallyday que l’importante question de la résidence habituelle du défunt se pose.

Les enfants de Johnny Hallyday (Laura Smet et David Hallyday) entendent contester en justice les dispositions du testament de leur défunt père, rédigé au seul profit de sa dernière épouse, Laeticia (...)

La réserve héréditaire instaurée par la loi française n’est pas intangible ainsi que le démontre la Cour de Cassation dans deux arrêts rendus le 27 septembre 2017 (n°16-13.151 et (...)

Le règlement de la succession d’un ressortissant français comprenant des biens à Hong Kong, peut s’avérer long, compliqué, et couteux que le décès survienne à Hong Kong ou non, quelle que soit la loi (...)

La question du passif en matière de succession internationale est une des plus compliquée qui soit. Dans le cas qui nous a retenus, le créancier du défunt était à Genève. Le lieu du dernier domicile du (...)