Entre droit à la preuve, atteinte à la santé mentale et obligation de sécurité, comment articuler les éléments juridiques, médicaux et psychologiques dans un dossier de surcharge de travail (...)

La Cour d’appel de Versailles a reconnu dans un arrêt du 8 novembre 2023 un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité dans le cadre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse résultant (...)

La question de la charge de travail ne peut être dissociée des conditions de réalisation du travail, ainsi que le volume et l’étendue des missions dévolues au salarié. Souvent rattachée aux heures (...)

Les risques psychosociaux font leur entrée à la Chambre sociale de la Cour de cassation : stress, surcharge de travail, épuisement professionnel, souffrance au travail, après le harcèlement moral et (...)

La surcharge de travail, même si elle n’est pas obligatoirement du harcèlement moral, peut avoir des conséquences graves sur la santé du salarié.

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les accidents du (...)

Caractérise la faute inexcusable d’un employeur, l’accident cardiaque d’un salarié à la suite d’une surcharge de travail imposée dans le cadre d’une politique générale de réduction des (...)