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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sûretés
Conciliation : sort des sûretés prises en garantie d’apport d’argent frais.
Par Annabelle Germain-Alamartine, Avocat.Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE
Afin de sécuriser la conciliation, la Cour de cassation considère désormais que la caducité du plan de conciliation résultant de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire n’entraîne pas (...)
8 décembre 2022
Les privilèges en droit civil marocain.
Par Othmane Kharrouba, Avocat.Othmane Kharrouba
Soucieux de la position des créanciers, dans le règlement de leurs créances, le législateur marocain a mit en place un mécanisme, facilitant la tache et garantissant à une certaine catégorie de (...)
17 juin 2022
[Maroc] L’agent des sûretés en droit marocain à la lumière du droit Français et de l’Ohada.
Par Elmostafa Hamdouche, Etudiant.ELMOSTAFA HAMDOUCHE
« La méfiance est la mère des sûretés » disait la Fontaine. En effet, le rôle primordial des sûretés consiste à garantir un engagement financier pris entre un débiteur et un créancier. Ainsi on peut (...)
26 mai 2023
La fiducie au service des "start-up".
Par Arnaud Touati, Avocat et Renaud Baboin.Arnaud TOUATI
Une innovation au service du financement des start-up de technologies : La Fiducie transposition en droit français du trust anglo saxon, qualifiée de ‘reine des sûretés’ permet aux entreprises de (...)
16 juin 2017
Le droit de retention dans l’espace OHADA.
Par Elvis Leumega, Consultant et Chercheur en droit.Elvis Leumega
"Il n’y a rien qui lie les hommes mieux que les contrats" [1] disait quelqu’un. Et, l’existence, mieux que quiconque, sait combien, dans les rapports d’affaires, naissent très des créances. Le (...)
14 décembre 2015
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