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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# surface de plancher
Comment calculer la surface de plancher ?
Par Axel Bertrand et Hélène Saunois, Avocats.AXEL BERTRAND
Le calcul de la surface de plancher (SDP) est essentiel à tout projet de construction puisqu’il permet notamment de déterminer si une autorisation d’urbanisme est requise et laquelle, si le projet (...)
6 juillet 2023
Permis de construire dans un lotissement, division de lot et emprise au sol, les mesures à respecter.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Quid des mesures à respecter dans le cadre d’un permis de construire déposé avec une division foncière au sein d’un lotissement ? Analyse des subtilités juridiques existantes entre surface plancher, (...)
7 août 2017
Incidences de la communication des surfaces de plancher des lots d’une ZAC sur la délivrance d’un permis de construire.
Par Antoine Louche, Avocat.Antoine LOUCHE
L’absence de connaissance des surfaces de plancher de chaque lot situé dans une ZAC constitue un obstacle à la délivrance de tout permis de construire.
28 octobre 2014
La nouvelle "surface de plancher", par le Cabinet Rivière Morlon & Associés
Rédaction du village
Le cabinet fait le point dans son dernier bulletin d’information sur la Réforme du calcul des surfaces (urbanisme) - Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 et son projet de décret annoncé avant (...)
13 décembre 2011
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