L’utilisation des technologies de reconnaissance faciale par les forces de l’ordre est un sujet qui suscite de nombreuses inquiétudes en matière de libertés fondamentales. Récemment, un rapport (...)

Les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 constituent un évènement sportif majeur puisqu’ils rassemblent plusieurs millions de spectateurs et d’athlètes venus des quatre coins du monde. (...)

La loi du 22 décembre 2021 a emporté refonte de la déontologie notariale et des poursuites disciplinaires, impliquant la mise en place de juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’Appel (...)

Le nombre de caméras intelligentes se déploient dans les lieux publics tout autant que leurs fonctionnalités et options. Ces dispositifs constitués de logiciels de traitements automatisés, d’images (...)

Utilisation des caméras espion : quels en sont la définition et le cadre légal.

La menace terroriste est importante. De nombreux pays sont touchés notamment les pays occidentaux. Quelques jours après l’attentat du commissariat de Rambouillet [2], le ministre de l’Intérieur (...)

La crise sanitaire a consacré l’usage des réseaux sociaux en ligne et des outils informatiques mobiles à travers la généralisation du télétravail pour de nombreux salariés. Or, ce déploiement, souvent à (...)

Loi sur les renseignements et protection des données personnelles au Bénin.

(Conseil d’Etat, ordonnance du 18 mai 2020, n° 440442 et 440445) L’idée séduisante d’utiliser des drones pour doter les forces de l’ordre d’un nouvel outil de surveillance de l’espace public pour faire (...)

Dans une décision du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat a enjoint l’Etat à cesser sans délai à recourir à des drones pour surveiller le respect des règles de sécurité sanitaire relatives à la période de (...)

La Suisse s’est fait taper sur les doigts par la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) en matière de surveillance. Dans un arrêt de principe 135 I 169, le Tribunal fédéral avait retenu que (...)

C’est un avis éclairé et très « diplomatique » qu’a rendu le G29 en date du 13 avril 2016, sur le « Bouclier Vie Privée » proposé par les États-Unis et l’Union européenne et visant à encadrer les flux (...)

Conformément à l’art. 30 LPD , le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a fourni son rapport à l‘Assemblée fédérale. Le 20e Rapport d‘activités (2012/2013) couvre la période du 1er (...)