La question de la surveillance au travail est loin d’être anodine. Elle révèle de nombreuses inquiétudes des salariés. Dans l’imaginaire collectif, le spectre de Big Brother suscite la méfiance et peut (...)

Avant d’avoir recours à un détective privé, vous devez surement vous poser les 2 questions essentielles qui sont le tarif et surtout la légalité de ce moyen d’action. Si vous agissez dans le cadre d’un (...)

Le logiciel de caisse est un système informatique qui permet d’enregistrer les paiements reçus à la suite de la vente de marchandises ou de prestations de service. L’utilisation d’un logiciel de (...)

La CNIL a sanctionné Amazon France Logistique à une amende de 32 millions d’euros à cause d’outils de surveillance et de vidéosurveillance de l’activité des salariés non conformes au RGPD et impactant (...)

Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de direction, l’employeur peut contrôler l’activité des salariés. La question de l’ampleur de ce contrôle et celle des modes de preuves admissibles constituent (...)

Une entreprise créée par des chercheurs du MIT a imaginé faire porter des capteurs à des employés, afin d’enregistrer leurs déplacements et leurs interactions sociales, dans le but de réorganiser les (...)

Dans la saga des émissions de téléréalité et dans la surenchère de l’intrusion dans la vie d’autrui, il est une émission qui se hisse dans les premiers rangs, tant par sa longévité que par son succès (...)

Loin du constat d’adultère, l’association détective/huissier est aujourd’hui utile voire nécessaire dans bien d’autres cas. L’essence même de ces professions est complémentaire : les investigations de (...)

Même si la surveillance des salariés reste encore aujourd’hui un sujet sensible, de plus en plus de chefs d’entreprise décident de se diriger vers cette voie. Longtemps considérée comme totalement (...)

Alors que la France est secouée par la découverte d’un système d’espionnage "à grande échelle" de ses salariés par la société IKEA France [2], une curieuse décision européenne vient d’être rendue sur la (...)

Vous soupçonnez l’un de vos salariés de ne pas respecter ses obligations contractuelles, d’être en lien avec la concurrence, de travailler pendant son arrêt de travail, de dénigrer votre entreprise (...)

Le législateur requiert trois conditions cumulatives pour caractériser un contrat de travail, à savoir : une prestation de travail ; une rémunération ; et un lien de subordination entre le salarié (...)

Une récente délibération de la CNIL actualise une norme simplifiée encadrant la géolocalisation des véhicules d’entreprise utilisés par les salariés [3]. Ceci fournit l’opportunité d’un rappel salutaire (...)

La géolocalisation est un dispositif technique permettant de déterminer, en temps réel, la position géographique du salarié par la localisation de son véhicule. Si cette pratique séduit de plus en plus (...)

Par un arrêt rendu le 19 novembre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue se prononcer sur la recevabilité d’un mode de preuve obtenu par un stratagème de l’employeur en vue de (...)

Un arrêt récent de la Cour de cassation [4] rappelle opportunément la distinction à opérer entre les modes de surveillance du salarié : surveillance interne et surveillance externe, à distinguer de la (...)

L’employeur qui sanctionne un salarié ne peut se contenter d’affirmer que la faute du salarié existe. Il doit pouvoir démontrer la réalité et la matérialité des faits qu’il reproche au salarié. De ce (...)

Le développement des nouvelles technologies, combiné à l’incroyable essor des réseaux sociaux, ont fait de nous les afficionados sans cesse plus dépendants d’un univers virtuel en permanente (...)

L’introduction des nouvelles technologies dans l’entreprise a transformé l’organisation du travail et peu à peu les relations entre les employeurs et leurs salariés. En effet, la mise à disposition de (...)

Avec l’explosion de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, se pose la question de la licéité de la preuve informatique et de sa recevabilité en (...)