Surveillance par drones et protection des données à caractère personnel : un encadrement législatif insuffisant.

Par Emmanuelle Chevalier, Elève-Avocate et Georges Tchikaidze, Juriste.
Georges TCHIKAIDZE Emmanuelle CHEVALIER Baptiste CHARVIN Georges TCHIKAIDZE

Lors du 1er confinement, au printemps 2020, des drones équipés de caméras ont été utilisés par la préfecture de police de Paris, le commissariat de Cergy-Pontoise et le groupement de gendarmerie (...)

Surveillance illicite par drones : les enseignements des décisions de la CNIL de janvier 2021.

Par Laurent Archambault, Avocat et Agathe Mauperin, Elève-avocate.
Laurent ARCHAMBAULT

L’usage de drones équipés de caméras par les forces de l’ordre pour surveiller notamment le respect des mesures de confinement, en dehors de tout cadre juridique, n’a pas échappé au contrôle de la (...)

Les drones placés en quarantaine sur ordonnance !

Par Nathalie Ferrant et Nathalie Jouve, Avocates.
N. Maître FERRANT

Après l’adoption pour le moins controversée de l’application de suivi Stop Covid, c’est l’opération Stop Drones qui se voit finalement couronnée de succès devant le Conseil d’Etat. Les derniers espoirs (...)

Les drones et le déconfinement : comment concilier la surveillance avec la protection de la vie privée ?

Par Charlotte Gerrish, Avocat et Komal Shemar, Consultante.
Charlotte Gerrish

La surveillance effectuée par les Etats est un sujet de controverse mondiale - et un sujet d’actualité à la suite de la pandémie actuelle. Chaque pays a ses propres méthodes, et le cadre et l’étendue (...)

La surveillance par les drones, quelles limites ? Le Conseil d’Etat tranche dans sa décision du 18 mai 2020.

Par Marine Hardy et Claudia Weber, Avocats.
Claudia Weber

Ces dernières semaines, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreux drones ont été déployés sur le territoire français, munis de caméras et de haut-parleurs pouvant adresser des (...)

Drones pour surveiller la population : l’Etat français enjoint, par le Conseil d’Etat, de cesser sans délai.

Par Catherine Heng Yee Huynh, Avocate.
Catherine Heng Yee HUYNH

Le 18 mai 2020, le Conseil d’Etat a rendu une décision de justice par laquelle l’Etat est sommé de cesser, sans délai, de surveiller par drone à Paris, le respect des règles de sécurité (...)