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# suspension de contrat de travail
Passe sanitaire : les conséquences pour les salariés.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été adoptée définitivement le 25 juillet 2021. Après la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021, elle a été publiée au JO du 6 août 2021 et (...)
26 août 2021
Pass-sanitaire et salariés : que prévoient la loi du 5 août et les décrets du 6 août 2021 ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
La loi n°2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit notamment la présentation du pass-sanitaire par les salariés de certains établissements recevant du public, et par les (...)
16 août 2021
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