À l’occasion d’Octobre Rose, les campagnes de sensibilisation se concentrent naturellement sur le dépistage et la prévention du cancer du sein. La question du maintien dans l’emploi est pourtant tout (...)

Le contrat de travail à durée déterminée de reconversion, nouveau cas de recours au contrat de travail à durée déterminée, est entré en vigueur le 1er janvier 2026 [1]. Ce nouveau CDD est lié à (...)

Par un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de cassation le confirme : la protection du salarié victime d’un accident du travail suppose que l’employeur en ait eu connaissance au jour de l’envoi de la (...)

L’articulation entre arrêt maladie, suspension du contrat de travail et constat d’inaptitude suscite régulièrement des incertitudes pour les employeurs comme pour les salariés. Par une décision (...)

La mise à pied disciplinaire est une sanction prononcée par l’employeur à l’encontre du salarié ayant commis un manquement à ses obligations contractuelles. Elle consiste, plus particulièrement, à (...)

Jusqu’à présent, en l’absence d’organisation de la visite de reprise, le salarié ne pouvait pas prétendre au paiement de sa rémunération. Il pouvait en revanche être indemnisé en fonction du préjudice (...)

La protection contre la rupture du contrat de travail après un accident de travail n’est pas absolue et l’employeur peut sous certaines conditions licencier un salarié dont le contrat de travail est (...)

Un décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 (JO du 14) relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants suspend l’obligation de vaccination des (...)

Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-15.685), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’interruption de la mise à disposition à titre gratuit d’un logement de (...)

Suite à une instruction ministérielle du 17 juin 2021, les entreprises du secteur privé doivent, au 1er juillet 2022, mettre à jour leur DUE / accord d’entreprise relative aux contrats de frais de (...)

Pas d’exclusion de la faute grave en cas d’engagement tardif d’une procédure de licenciement en raison de la suspension du contrat de travail du salarié.

Nonobstant la publication d’une instruction en juin 2021, la direction de la sécurité sociale entretient un débat non tranché quant à la nécessité de maintenir les garanties de protection sociale (...)

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté définitivement par le Parlement le 25 juillet 2021. Le texte a été publié au Journal officiel du 6 août et un décret d’application (...)

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a prévu une procédure de suspension du contrat de travail concernant les salariés devant détenir un pass sanitaire valable (...)

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été adoptée définitivement le 25 juillet 2021. Après la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021, elle a été publiée au JO du 6 août 2021 et (...)

La loi n°2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit notamment la présentation du pass-sanitaire par les salariés de certains établissements recevant du public, et par les (...)

La relation professionnelle, en ce qu’elle s’étale dans le temps, se trouve bien souvent affectée par différents évènements qui relèvent de la vie privée du salarié. Il en va notamment ainsi de la (...)

Enfin ! Le droit du père de s’absenter de son poste de travail afin de profiter pleinement de son nouveau-né se démocratise. Mais, comment s’exerce-t-il ? Quelles sont ses modalités ? Comment est-il (...)

Le Code du travail prévoit l’obligation, pour l’employeur, de faire bénéficier le salarié d’un examen de reprise du travail dans certaines situations. Cette formalité est parfois oubliée par (...)

Après un long arrêt maladie, le défaut de visite médicale de reprise justifie l’absence du salarié.

Une décision de la Cour de cassation du 31 janvier 2018 [2] permet de revenir sur la durée de la période d’essai et l’incidence des absences du salarié sur (...)

L’employeur peut être confronté à l’implication, voire la condamnation, de l’un de ses salariés dans une affaire pénale. Le fonctionnement de l’entreprise peut être affectée par un tel événement, que ce (...)

Le salarié se sent souvent protégé du licenciement pendant un arrêt maladie. Cependant, seules les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’une protection (...)

Le second tour des élections législatives désignera les nouveaux élus à l’Assemblée Nationale pour le début du mandat du Président Emmanuel Macron. Comme ce dernier a pu le mettre en exergue, une majorité (...)

Il ressort de l’article L. 4121-1 du Code du travail tel qu’interprété à la lumière de la directive européenne n° 89/391 du 12 juin 1989, et de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. Soc., 6 (...)

Le code du travail et la jurisprudence prévoient de nombreuses obligations à la charge de l’employeur en cas d’absence pour maladie d’un salarié et plus particulièrement en cas d’accident du travail ou (...)

Hypothèse peu fréquente mais toutefois bien réelle ; l’incarcération de l’employeur est susceptible d’influencer la poursuite du contrat de travail notamment lorsque l’employeur n’est pas que (...)

Après certaines absences, une visite médicale de reprise du travail est obligatoire. Elle permet de s’assurer que le salarié peut reprendre son poste de travail au terme de son arrêt de travail. Si (...)

A la lumière des récentes précisions jurisprudentielles, la rupture conventionnelle demeure-t-elle toujours aussi attractive ?

En droit du travail la conséquence de l’incarcération du salarié est l’absence de ce dernier et donc son impossibilité d’exécuter sa prestation de travail. Durant la détention le principe est la (...)

En l’espace de quinze jours, la Cour de Cassation élargit le domaine de la rupture conventionnelle et consacre son dispositif.

Depuis un arrêt du 30 septembre 2014 [3], il est possible de conclure une rupture conventionnelle en cas de suspension du contrat de travail pour accident du travail. Quelle est la portée de cette (...)

Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en suspension de son contrat de travail consécutive à un accident (...)

L’exécution du contrat de travail peut être perturbé par la maladie. Aussi bien l’employeur que le salarié ont des des obligations pendant cette période. Des règles particulières s’appliquent également (...)

Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la Cour de cassation affirme que l’absence d’un salarié résultant d’un accident de trajet doit être assimilée à un accident du travail, ce qui ouvre droit à congé, dans la (...)

La visite médicale de reprise a pour objet d’apprécier l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à reprendre son ancien emploi.

Dans un arrêt en date du 5 janvier 2011 (n° 10-14.896) la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré « en l’absence de convention contraire, le contrat de travail d’un salarié devenu (...)