La nouvelle apostille notariée a été mise en œuvre avec beaucoup de retard et une certaine précipitation, ce n’est pas sans conséquence.

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est généralement présentée comme étant la solution la plus juste et « responsabilisante » pour financer l’enlèvement des déchets ménagers. Elle est en (...)

Notaire, avocat ou huissier, une traduction assermentée est parfois nécessaire à l’avancement des dossiers. Nous allons passer en revue les différents points (...)

La flambée des prix soudaine constatée sur le marché de l’internet mobile en Côte d’Ivoire a suscité l’émoi chez les consommateurs. Cet article explique comment une analyse erronée de l’autorité de (...)

Anne-Hélène Hamonic
www.facilaw.fr

Vous travaillez dur pour votre cabinet, mais vous constatez que votre chiffre d’affaires ne reflète pas vos efforts. Comment pouvez-vous y remédier ? Dans cet article, nous vous proposons 5 astuces (...)

Matière ô combien oubliée et négligée mais pourtant éminemment complexe, le tarif des Huissiers de Justice, prévu par les décrets et arrêtés tarifaires du 26 février 2016, remplaçant le décret du 12 (...)

Si de nombreux secteurs ont été analysés à la lumière du RGPD [1], il reste des angles à approfondir dans le secteur aérien. Cet article se penchera sur le droit à la rectification de ses données (...)

La question des honoraires est sans aucun doute le point le plus délicat dans la relation entre l’avocat et son client. Élément principal de la rémunération du premier et source d’inquiétude important (...)

Rédaction du Village de la justice

Le processus législatif du projet de loi pour la croissance et l’activité est arrivé à son terme. L’article 49 alinéa 3 de la Constitution a été utilisé par le Premier ministre pour faire adopter le texte (...)

Julia Prunel
https://annonces-legales-faciles.com

Chaque année apporte sont lot de nouvelles normes. Les annonces légales n’y échappent pas. Quelles sont les nouvelles règles en matière de publicité obligatoire des sociétés pour 2015 (...)

Rédaction du village

Le régime des annonces légales devait être réformé début 2013, c’est fait, et déjà près de 3 millions d’annonces sont accessibles.

Info proposée par le Cabinet Kahn et Associés.