Recherche par "tag" juridique :

Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - procédure civile - licenciement - protection des données personnelles - jurisprudence - propriété intellectuelle - copropriété - indemnisation - contentieux administratif - cybersécurité - élections municipales - sécurité juridique - procédure pénale - preuve - droit de la consommation - responsabilité bancaire - prescription ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

14 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# tarification


Avocats, 5 conseils pour mieux facturer et améliorer votre rentabilité.

Anne-Hélène Hamonic
Facilaw améliore la performance des avocats
www.facilaw.fr

Anne-Hélène HAMONIC

Vous travaillez dur pour votre cabinet, mais vous constatez que votre chiffre d’affaires ne reflète pas vos efforts. Comment pouvez-vous y remédier ? Dans cet article, nous vous proposons 5 astuces (...)

15 septembre 2025

[Mesure d’exécution forcée] La nouvelle tarification des saisies des rémunérations au 1er juillet 2025.

Par Rémi Oliveras, Attaché de Justice.
Rémi Oliveras

Décriée depuis de nombreux mois, la nouvelle saisie des rémunérations a été mise en place depuis le 1ᵉʳ juillet 2025. Il faudra sans doute plusieurs mois aux commissaires de justice pour assurer un (...)

1er juillet 2025

[Tribune] Nouvelle apostille notariée : un démarrage compliqué.

Par Patrick van Straaten.
Patrick van Straaten

La nouvelle apostille notariée a été mise en œuvre avec beaucoup de retard et une certaine précipitation, ce n’est pas sans conséquence.

24 juin 2025

Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : un même tarif par maison ?

Par Frédéric Zumbiehl, Juriste.
Frédéric Zumbiehl

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est généralement présentée comme étant la solution la plus juste et « responsabilisante » pour financer l’enlèvement des déchets ménagers. Elle est en (...)

17 janvier 2024

Guide pratique de la traduction assermentée pour les professionnels du Droit.

Par Patrick van Straaten.
Patrick van Straaten

Notaire, avocat ou huissier, une traduction assermentée est parfois nécessaire à l’avancement des dossiers. Nous allons passer en revue les différents points (...)

26 septembre 2023

L’ARTCI et la régulation incantatoire du marché de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire.

Par Pierre-Antoine Yao et Mickael Adinon Tchatcha, Etudiants.
Pierre Antoine Yao

La flambée des prix soudaine constatée sur le marché de l’internet mobile en Côte d’Ivoire a suscité l’émoi chez les consommateurs. Cet article explique comment une analyse erronée de l’autorité de (...)

25 avril 2023

La Cour de Cassation à l’assaut du tarif des Huissiers de Justice.

Par Rémi Oliveras, Clerc d’Huissier.
Rémi Oliveras

Matière ô combien oubliée et négligée mais pourtant éminemment complexe, le tarif des Huissiers de Justice, prévu par les décrets et arrêtés tarifaires du 26 février 2016, remplaçant le décret du 12 (...)

5 août 2022

Les impacts de la loi dite « Macron » sur les professions juridiques réglementées.

Rédaction du Village de la justice

Le processus législatif du projet de loi pour la croissance et l’activité est arrivé à son terme. L’article 49 alinéa 3 de la Constitution a été utilisé par le Premier ministre pour faire adopter le texte (...)

24 juin 2022

La base centrale des annonces légales est arrivée.

Rédaction du village

Le régime des annonces légales devait être réformé début 2013, c’est fait, et déjà près de 3 millions d’annonces sont accessibles.

31 août 2021

Nouvelles dispositions pour les annonces legales en 2015.

Prunel Julia

Chaque année apporte sont lot de nouvelles normes. Les annonces légales n’y échappent pas. Quelles sont les nouvelles règles en matière de publicité obligatoire des sociétés pour 2015 (...)

5 janvier 2021

Rectification des données personnelles et système de tarifs des compagnies aériennes.

Laura Barrera Cano

Si de nombreux secteurs ont été analysés à la lumière du RGPD [1], il reste des angles à approfondir dans le secteur aérien. Cet article se penchera sur le droit à la rectification de ses données (...)

6 mai 2020

Les honoraires de l’avocat.

ANTHONY BERGER

La question des honoraires est sans aucun doute le point le plus délicat dans la relation entre l’avocat et son client. Élément principal de la rémunération du premier et source d’inquiétude important (...)

27 avril 2019

26 janvier 2018

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 157 580 membres, 29762 articles, 127 309 messages sur les forums, 2 130 annonces d'emploi et stage... et 1 400 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Le silence du barreau : pourquoi les avocats ont du mal à demander de l’aide.

• Sondage Express du Village de la Justice : VOUS et l’IA...





LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs