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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Travail temporaire : modification de la répartition des coûts.
Par Renaud Deloffre, Magistrat.Renaud DELOFFRE
Un décret du 5 juillet 2024 modifie sensiblement les modalités de répartition des coûts des AT/MP (Accident du travail/Maladies professionnelles) entre les entreprises de travail temporaire et les (...)
9 juillet 2024
Tarification des AT/MP : les textes d’application de l’article 5 de la LFRSS pour 2023.
Par Renaud Deloffre, Magistrat.Renaud DELOFFRE
Dans un article paru sur ce site le 4 janvier 2023, nous faisions le point de deux dispositifs intéressant la tarification des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT/MP) et dont (...)
22 janvier 2024
Tarification des AT/MP : le point sur deux dispositifs fort attendus.
Par Renaud Deloffre, Magistrat.Renaud DELOFFRE
Avec le décret n°2023-1317 du 28 décembre 2023 paru au journal officiel du 29 décembre 2023, il a été mis fin à l’attente par les praticiens de la tarification des accidents du travail et des maladies (...)
23 mai 2025
Présentation de la tarification des AT/MP et de son contentieux.
Par Renaud Deloffre, Magistrat.Renaud DELOFFRE
L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) du régime général de Sécurité sociale a pour fonction de couvrir les risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (...)
21 novembre 2024
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