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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# taxation numérique
Covid-19 : Pourquoi la taxation des GAFA pose problème ?
Par François Ouairy, Fiscaliste.François Ouairy
La crise sanitaire et l’élection de Joe Biden à la présidence des États-Unis relancent le débat de la taxation des géants du numérique. Alors que l’entreprise Amazon est au coeur de la polémique, accusée (...)
18 novembre 2020
Présentation du projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique (taxe GAFA).
Par Thibaud Esteve, Avocat.Thibaud ESTÈVE
Le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique (le « projet de loi GAFA ») a été présenté par le gouvernement le 6 mars 2019. Le texte sera discuté à l’Assemblée nationale à (...)
5 avril 2019
La Taxation du Numérique.
Par Arnaud Touati, Avocat et Sacha Gaillard, Etudiant.Arnaud TOUATI Sacha GAILLARD
« Nos règles mises en place avant l’existence d’internet ne permettent pas d’imposer les entreprises numériques, opérant en Europe », voici en substance la position du Commissaire européen aux Affaires (...)
9 novembre 2021
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