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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# télécommunications
Au Royaume-Uni, le Competition Appeal Tribunal tranche pour la première fois une action collective concurrence dans le secteur des télécoms.
Par Arnaud Barrandon, Élève-Avocat.Arnaud Barrandon
Le Competition Appeal Tribunal (CAT) rejette l’action intentée par M. le Patourel pour le compte de 3,7 millions de consommateurs et un montant de dommages et intérêts de plus d’1 milliard de livres (...)
17 février 2025
Le droit des télécoms/TIC et du consommateur : exemple de la RDC.
Par Jean Chalwe Mwape, Avocat.Jean Maître CHALWE MWAPE
L’autorité de régulation doit permettre aux organisations des consommateurs d’intervenir dans les évolutions structurelles et dans les définitions des règles du jeu du marché afin que les opérateurs ou (...)
18 juin 2024
[RDC] Le service universel facteur de la régulation et du développement du secteur des télécommunications/TIC.
Par Jean Chalwe Mwape, Avocat.Jean Maître CHALWE MWAPE
Le défi que doivent relever les régulateurs est donc celui de poursuivre la libéralisation du secteur des télécommunications tout en conservant la question des obligations liées au service (...)
17 juin 2024
Le contentieux des TIC en Côte d’Ivoire : de l’impérieuse nécessité de déterminer clairement les juridictions compétentes.
Par Ibrahim Coulibaly, Docteur en droit.IBRAHIM COULIBALY
Dans un souci légitime de renforcer les pouvoirs de l’Autorité de Régulation des Télécommunications en Côte d’Ivoire (ARTCI) – laquelle a été érigée au statut d’autorité administrative indépendante – les (...)
25 août 2014
5 mai 2009
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