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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# téléconsultation
Prise en charge des téléconsultations par l’assurance maladie : portée de la restriction du champ d’application de l’exception au principe de territorialité.
Par Laura Baroukh, Avocat.Laura Baroukh
Approuvée par arrêté du 20 juin 2024, la nouvelle convention médicale a restreint la portée de l’exception au principe de territorialité des téléconsultations médicales, en introduisant la notion de « (...)
17 octobre 2024
Sociétés de téléconsultation : un cadre enfin precisé par le décret n°2024-164 du 29 février 2024.
Par Barbara Bertholet, Avocate.Barbara Bertholet
Le décret qu’attendaient les sociétés de téléconsultation a été publié au Journal Officiel ce 1ᵉʳ mars 2024.
5 mars 2024
Téléconsultation, territorialité et parcours de soins : le CNOM, les plateformes et le droit.
Par Laura Baroukh, Avocat.Laura Baroukh
Les plateformes de télémédecine qui organisent une activité de téléconsultation évoluent dans un contexte juridique encore mouvant, qui se précise cependant au gré des prises de position du CNOM et de la (...)
4 juillet 2022
Vers la création d’un droit commun de la télémédecine en France ?
Par Rachel Devidal et Barbara Bertholet, Avocats.Mohamed Ait-Sidi
12% des Français ont eu recours à la téléconsultation au cours des 12 derniers mois, selon les résultats du 2e baromètre B3TSI Chronic Panel - Egora publié début septembre. C’est 4 points de plus que (...)
4 octobre 2019
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