Le consentement est un « sujet fondamental et principal du droit de la santé …. Il est devenu la clé de voûte de la relation médecin-malade et la légitimation première de l’acte médical » [1]. La (...)

Bien que l’importance des nouvelles technologies de l’information et de la communication (ci-après NTIC) dans le cadre de la télémédecine soit indéniable, il ne faut pas ignorer les risques cachés (...)

Aujourd’hui, le numérique fait partie intégrante de la pratique médicale quotidienne ; c’est ainsi que les termes d’intelligence artificielle « IA » et de « télémédecine » sont aujourd’hui utilisés dans (...)

Dans cet article, seront abordés les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine, une pratique médicale en plein essor qui transforme la manière dont les soins de santé sont délivrés. Egalement, (...)

La transformation numérique du secteur de la santé est aujourd’hui à la croisée des chemins, au bénéfice des professionnels, des patients et plus généralement de tous les (...)

L’épidémie de Covid-19 a accentué les consultations de médecine à distance. Les déserts médicaux, les urgences en péril dans diverses villes à l’instar de : Dole, Laval renforcent le recours à la médecine (...)

A l’heure du développement massif des NTIC, quelle responsabilité des acteurs relativement au partage de l’information, et à la protection des données personnelles du patient ? Pour les professionnels (...)

La télémédecine est une pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle comprend les actes de téléconsultation [2], de téléexpertise [3], de (...)

Rédaction du Village de la Justice

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)

Le développement de la télémédecine invite à s’interroger sur son application à l’audioprothèse : est-il envisageable d’appareiller un patient à distance ?

12% des Français ont eu recours à la téléconsultation au cours des 12 derniers mois, selon les résultats du 2e baromètre B3TSI Chronic Panel - Egora publié début septembre. C’est 4 points de plus que (...)

En France, plus de 10 millions de personnes bénéficient du dispositif « ALD » (Affection longue durée). Mais les affections qui durent dans le temps sont en réalité bien plus répandues (20 millions (...)

Le Conseil d’État vient de rendre en référé une décision très intéressante, bien que menaçante pour l’avenir de la télémédecine telle que l’initiative privée la concevait initialement… (Conseil d’Etat, (...)

Toute ordonnance, même électronique, doit respecter les règles générales relatives à la prescription de médicaments, y compris en ce qui concerne les mentions impératives prévues par l’article R5132-3 (...)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont un impact indéniable sur la vie des populations. Tous les secteurs de la vie économique et sociale sont concernés. Le monde (...)

La télémédecine se développe à grands pas avec l’utilisation des nouvelles technologies. Les enjeux juridiques sont importants, la manière d’exercer la médecine évoluant, avec des acteurs voyants leur (...)

Le Colloque TIC Santé 2013 sur le thème « Les clés de réussite en e-santé et e-formation » organisé par l’association FORMATIC Santé et parrainé par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, a (...)

La Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux malades et à la qualité du système de soin a inséré un article L1111-8 dans le Code de la santé publique obligeant les professionnels de santé qui (...)