Le droit à la preuve évolue, se libéralise. Dans le sillage de sa jurisprudence, majeure, du 22 décembre 2023 relative au droit à la preuve en matière civile (Cass. Soc. 22 décembre n° 21-11.330, (...)

Je suis témoin de violences intra-familiales : comment agir juridiquement ? Comment conseiller sur le plan juridique un tiers qui voudrait dénoncer des violences intra-familiales dont il a (...)

Rédaction du Village de la Justice.

La Rédaction du Village de la Justice vous propose d’écouter Séverine Kakpo, enseignante-chercheure à l’Université et assesseure-bénévole auprès du tribunal pour enfant de Bobigny. Dans son podcast "Délits (...)

Elland Road Capital se positionne comme une plateforme révolutionnaire dans le trading de CFD (en anglais contracts for difference ou contrats pour la différence) et l’investissement en ligne, (...)

- Hello ! ça va ? - Oui... J’ai passé la journée avec eux : https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/13-novembre-trois-voix-pour-un-proces ... Scotchée... - Oh punaise moi aussi, je suis en (...)

La conduite des débats devant les juridictions pénales au Cameroun a connu une dynamique. Nous assistons depuis la réforme du Code de procédure pénale camerounais en 2005 à un véritable débat (...)

Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue consolider son processus de protection du salarié qui a témoigné en justice dans un sens défavorable à (...)

Des méthodes de management qui se traduisent par du stress et de l’anxiété peuvent constituer un harcèlement moral. Dans un arrêt rendu le 18 mai 2021 (RG n° 19/00730), la Cour d’appel de Limoges juge (...)

Une attestation est un moyen simple d’obtenir des éclaircissements sur une affaire, lesquels seront utiles au juge saisi de votre litige.

La Cour de cassation a une nouvelle fois confirmé le caractère probant des déclarations de la victime ainsi que des témoignages de ses proches dans un arrêt de la 2ème chambre civile du 19/01/2017 (...)

This is serious business. La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt le 29 octobre 2013 (n°12-22447). Elle vient de juger qu’en raison de l’atteinte qu’il porte à la liberté fondamentale (...)

La preuve en matière de divorce peut se faire par tous moyens. Cependant, certains proches sont exclus du témoignage. Qui ? et Pourquoi ?

Aux termes de l’article L 122-49 du code du travail « aucun salarié ne peut et ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions (...)

La Cour de Cassation rappelle qu’un enfant ne peut pas, dans le cadre d’une procédure de divorce, attester ou témoigner des fautes de l’un de ses parents. Cette interdiction est absolue et s’applique (...)