Production de témoignages anonymisés à l’appui d’un licenciement pour faute : la Cour de cassation infléchit sa position.

Par Bertrand Vermersch et Marine Marbach, Avocats.
Bertrand Vermersch Marine MARBACH

Dans un arrêt rendu le 19 mars 2025 et publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation infléchit sa position en admettant que la preuve du comportement fautif d’un salarié puisse, à (...)

Licenciement et droit à la preuve : admissibilité, à certaines conditions, des témoignages anonymisés.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
Frédéric CHHUM

Dans un arrêt du 19 mars 2025 (n° 23-19.154), la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de témoignages anonymisés dans le cadre d’un contentieux prud’homal. Elle (...)

Les constats d’auditions de salariés anonymisés : une recevabilité sous conditions.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Dans un arrêt du 19 mars 2025 n°23-19.154, la Cour de cassation a précisé sa position concernant la recevabilité des témoignages anonymisés dans le cadre d’un licenciement disciplinaire, en s’attachant à (...)

Témoignages anonymisés en justice : une preuve sous conditions.

Par Simon Smeckaert, Juriste.
Simon Smeckaert

Peut-on s’appuyer sur des témoignages anonymes pour prouver un risque grave en entreprise ? Deux arrêts récents de la Cour de cassation apportent une réponse nuancée : oui, mais pas seuls. Entre (...)

Le recours aux témoignages anonymisés dans la preuve d’un risque grave en entreprise : validité et limites juridiques.

Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Noémie Le Bouard

Le comité social et économique (CSE) est l’instance représentative du personnel chargée de veiller à la sécurité et à la santé des salariés au sein de l’entreprise. Lorsqu’un risque grave est constaté, le (...)

« Les victimes des incidents cyber ne sont pas encore assez entendues et écoutées » (D. Chevallier, ASSoViCA).

Propos recueillis par A. Dorange
Rédaction du Village de la Justice

L’Association de Soutien aux Victimes professionnelles de Cyber Attaques (Assovica) est une jeune structure qui œuvre, comme son nom l’indique, pour l’amélioration de la prise en charge des victimes (...)

Témoignages anonymisés : recevabilité, devant le conseil de prud’hommes, s’ils sont corroborés par d’autres éléments.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Irene Gaston, Juriste.
Frédéric CHHUM

Il résulte de l’article 6, § 1 et § 3, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantissant le droit à un procès équitable, que si le juge ne peut fonder sa (...)

Possibilité de recourir aux témoignages anonymisés en matière prud’homale.

Par Kevin Bouleau, Avocat.
Kevin Bouleau

Par un arrêt en date du 19 Avril 2023 (Cass., Soc., 19 Avril 2023, n°21-20.308), la Cour de cassation affirme que le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur des témoignages anonymes mais qu’il (...)

La prise en compte par l’employeur des témoignages anonymisés.

Par Jérémy Duclos, Avocat.
Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023 (n° 21-20.308), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la prise en compte par l’employeur, dans l’exercice de son pouvoir (...)

L’irrégularité du licenciement fondé sur des témoignages anonymes.

Par Jérémy Duclos, Avocat.
Jérémy DUCLOS

En cas de contestation du licenciement, le juge du travail est chargé d’apprécier la régularité de la mesure en étudiant les éléments invoqués par l’employeur. La justification de la mesure par (...)

Licenciement suite à une enquête interne : le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur des témoignages anonymes.

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

En cas de licenciement suite à une enquête interne dans une entreprise, le juge, saisi d’une contestation de son licenciement par un salarié, ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière (...)

Témoin anonyme : contenu et commentaire des textes en vigueur, par Thomas Caussaint

Thomas CAUSSAINT