Par un arrêt rendu le 13 mars 2024 (n°22-11.708), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si le temps de voyage professionnel du salarié constitue ou non, (...)

La cour de Cassation réaffirme que le temps de trajet d’un salarié itinérant peut constituer un temps de travail effectif ouvrant droit à rémunération au titre des heures supplémentaires. Vous êtes (...)

Les gardes de 24 heures des sapeurs-pompiers professionnels donnent lieu à un décompte sibyllin du temps de travail selon que le sapeur-pompier est considéré comme actif ou inactif. L’arrêt commenté (...)

Le 8 aout 2016, à l’initiative de la ministre du travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls, la loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (...)

La distinction entre le temps de travail et la période de repos a une importance fondamentale dans domaine du droit européen. En France, il y a deux concepts existants : la garde et l’astreinte. La (...)

Un des problèmes essentiels dans le domaine du Droit du Travail est la délimitation et séparation entre le temps de travail et la période de repos. Certaines prestations de services ont des (...)

Dans un arrêt récent (Cass. soc. 30-3-2022, n° 20-17230), la Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur la question épineuse de l’indemnisation des temps de déplacement des salariés (...)

Par Bruno COURTINE, Avocat Associé, fondateur de Vaughan Avocats
www.vaughan-avocats.fr

Le télétravail n’exonère pas l’employeur de son obligation de décompter le temps de travail de son salarié. Cette norme a-t-elle encore un sens face à l’autonomie dont dispose le télétravailleur ? Est-ce (...)

En principe, le Code du travail interdit aux enfant mineurs de travailler avant l’âge de 16 ans (L4153-1 du Code du travail). En effet, le législateur considère qu’avant 16 ans, l’enfant mineur doit (...)

En 2019, le régime probatoire des heures supplémentaires a encore fait l’objet d’un contentieux abondant, que ce soit devant les juges du fond ou devant la Cour de cassation. La Cour de cassation (...)

Si le contrat de travail à temps partiel n’est pas adapté au cadre dirigeant ou au cadre au forfait jour, comment sécuriser le contrat d’un tel cadre, qui ne travaillera que quelques jours, chaque (...)

La qualification de cadre dirigeant permet d’écarter l’application règlementation sur le temps de travail aux salariés qui en bénéficient.

Attention, la Cour de cassation par un arrêt du 16 octobre 2019 (destiné à être publié au bulletin et dans le rapport annuel de la Cour) rappelle les règles d’application de la loi dans le temps. Dans (...)

La durée de travail fait l’objet d’une règlementation complexe au sein de laquelle se confrontent une pluralité de notion pas toujours très claire pour le salarié, comme pour l’employeur : temps de (...)

La pause-déjeuner constitue un temps précieux pour le salarié en ce qu’elle lui permet de se détendre et de se ressourcer pendant sa journée de travail. Au cours de ce temps de pause, le salarié se (...)

Dans l’arrêt du 12 juillet 2018 (C. cass. 12/07/2018, n°17-13029), la Cour de cassation affirme que doit être payée, une astreinte consistant pour un salarié « sans être à la disposition permanente et (...)

Selon un arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 15 décembre 2017, l’utilisation par un employeur d’un système de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de ses salariés est illicite (...)

Est-ce que la loi Travail (loi du 8 août 2016) inverse la hiérarchie des normes ? Il s’agit d’éclaircir un débat qui a pu provoquer des polémiques. Il a existé et il existe un débat sur la place entre (...)

La législation actuelle relative à la durée du travail est l’aboutissement d’un long processus historique. La notion de temps de travail, et de son corollaire, la réduction du temps de travail, est (...)

Le projet de loi travail fait beaucoup parler de lui depuis plusieurs semaines maintenant, mais quel en est réellement le contenu ? L’objectif de ce projet de loi est notamment de donner plus de (...)