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52 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# temps de travail
Quand l’intensité des contraintes de l’astreinte transforme celle-ci en temps de travail effectif.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Une récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc. 14-5-2025, n° 24-14.319.) apporte une clarification importante sur la frontière entre astreinte et temps de travail effectif. Cette (...)
20 mai 2025
Team building en entreprise : guide juridique de survie pour les salariés, cadres, cadres dirigeants.
Par Frédéric Chhum et Apolline Tocquet, Avocats.Frédéric CHHUM
Le team building est devenu un évènement incontournable de la vie en entreprise [1]. Les Teams Buildings comportent souvent des activités ludiques : soirées d’entreprise, escape game, course (...)
18 avril 2025
Temps de voyage professionnel = pas un temps de travail effectif même si le salarié reste joignable.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 13 mars 2024 (n°22-11.708), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si le temps de voyage professionnel du salarié constitue ou non, (...)
17 mai 2024
Tout savoir sur le temps de travail et les droits des salariés itinérants.
Par Corinne Santi, Avocate.Corinne Santi
La cour de Cassation réaffirme que le temps de trajet d’un salarié itinérant peut constituer un temps de travail effectif ouvrant droit à rémunération au titre des heures supplémentaires. Vous êtes (...)
22 février 2024
Sapeurs-pompiers : "déjeunez sur l’herbe" c’est du temps de travail effectif.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Les gardes de 24 heures des sapeurs-pompiers professionnels donnent lieu à un décompte sibyllin du temps de travail selon que le sapeur-pompier est considéré comme actif ou inactif. L’arrêt commenté (...)
16 février 2024
Les apports de la loi El Khomri.
Par Maxence Genty, Avocat.Maxence GENTY
Le 8 aout 2016, à l’initiative de la ministre du travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls, la loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (...)
13 janvier 2023
L’article L3121-10 du Code du Travail français, contre le droit européen ?
Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.Luis Fernando Paillet Álamo
La distinction entre le temps de travail et la période de repos a une importance fondamentale dans domaine du droit européen. En France, il y a deux concepts existants : la garde et l’astreinte. La (...)
5 septembre 2022
Période de garde sous régime d’astreinte selon la CJUE : temps de travail ou période de repos ?
Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.Luis Fernando Paillet Álamo
Un des problèmes essentiels dans le domaine du Droit du Travail est la délimitation et séparation entre le temps de travail et la période de repos. Certaines prestations de services ont des (...)
8 juillet 2022
Temps de déplacement des salariés itinérants : quelles contreparties ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt récent (Cass. soc. 30-3-2022, n° 20-17230), la Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur la question épineuse de l’indemnisation des temps de déplacement des salariés (...)
9 mai 2022
Compte décompte et déconvenues du télétravail, par Bruno Courtine, Avocat.
Par Bruno COURTINE, Avocat Associé, fondateur de Vaughan Avocats
www.vaughan-avocats.fr
Le télétravail n’exonère pas l’employeur de son obligation de décompter le temps de travail de son salarié. Cette norme a-t-elle encore un sens face à l’autonomie dont dispose le télétravailleur ? Est-ce (...)
3 décembre 2021
Quelles protections juridiques pour l’enfant menant une activité artistique ?
Par Aurélie Thuegaz, AvocatAurélie Thuegaz
En principe, le Code du travail interdit aux enfant mineurs de travailler avant l’âge de 16 ans (L4153-1 du Code du travail). En effet, le législateur considère qu’avant 16 ans, l’enfant mineur doit (...)
22 juin 2020
Heures supplémentaires : précisions du régime probatoire et panorama de jurisprudence en 2019 / 2020.
Par Frédéric Chhum et Camille Bouhoure, Avocats.Frédéric CHHUM
En 2019, le régime probatoire des heures supplémentaires a encore fait l’objet d’un contentieux abondant, que ce soit devant les juges du fond ou devant la Cour de cassation. La Cour de cassation (...)
16 avril 2020
Contrat à temps partiel, cadre dirigeant ou au forfait jour : quid ?
Par Nathalie Leroy, Avocate.nathalie leroy
Si le contrat de travail à temps partiel n’est pas adapté au cadre dirigeant ou au cadre au forfait jour, comment sécuriser le contrat d’un tel cadre, qui ne travaillera que quelques jours, chaque (...)
19 janvier 2021
Cadres dirigeants – Panorama de jurisprudences 2018 et 2019.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.Frédéric CHHUM
La qualification de cadre dirigeant permet d’écarter l’application règlementation sur le temps de travail aux salariés qui en bénéficient.
12 décembre 2019
La nullité du forfait jours, un risque toujours d’actualité.
Par Olivier Javel, Avocat.Olivier Javel
Attention, la Cour de cassation par un arrêt du 16 octobre 2019 (destiné à être publié au bulletin et dans le rapport annuel de la Cour) rappelle les règles d’application de la loi dans le temps. Dans (...)
8 novembre 2019
La durée de travail : un douloureux casse-tête.
Par Camille Vanneau, Avocate.Camille Vanneau
La durée de travail fait l’objet d’une règlementation complexe au sein de laquelle se confrontent une pluralité de notion pas toujours très claire pour le salarié, comme pour l’employeur : temps de (...)
11 juin 2019
La pause-déjeuner est-elle rémunérée ?
Par Camille Vanneau, Avocate.Camille Vanneau
La pause-déjeuner constitue un temps précieux pour le salarié en ce qu’elle lui permet de se détendre et de se ressourcer pendant sa journée de travail. Au cours de ce temps de pause, le salarié se (...)
6 septembre 2019
Le salarié qui doit laisser en permanence son portable allumé pour répondre aux appels d’urgence est en astreinte.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans l’arrêt du 12 juillet 2018 (C. cass. 12/07/2018, n°17-13029), la Cour de cassation affirme que doit être payée, une astreinte consistant pour un salarié « sans être à la disposition permanente et (...)
3 septembre 2018
Le recours complexe à la géolocalisation des salariés.
Par Mathieu Lajoinie, Avocat.Mathieu Lajoinie
Selon un arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 15 décembre 2017, l’utilisation par un employeur d’un système de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de ses salariés est illicite (...)
21 février 2018
Est-ce que la loi Travail inverse la hiérarchie des normes ?
Par Eric Slupowski, Avocat.Eric SLUPOWSKI
Est-ce que la loi Travail (loi du 8 août 2016) inverse la hiérarchie des normes ? Il s’agit d’éclaircir un débat qui a pu provoquer des polémiques. Il a existé et il existe un débat sur la place entre (...)
14 avril 2017
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