Deux arrêts récents (Cass. soc. 7-2-2024, n° 22-22.335 ; Cass. soc. 6-3-2024, n° 22-11.708) éclairent le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 23 novembre 2022, au sujet des (...)

La possibilité est ouverte pour les salariés itinérants de voir leur temps de trajet entre domicile et lieux de travail qualifié de temps de travail effectif. Quelle est la méthode du juge pour (...)

Plusieurs parties de l’article L3121 du Code du travail français présentent une potentielle non-conformité avec le droit européen, lequel prime sur le droit national. Le principe de primauté du droit (...)

Dans un arrêt important (Cass. soc. 23-11-2022, n° 20-21.924), la Cour de cassation considère désormais que lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et (...)

En application du droit communautaire, la Cour de cassation clarifie le champ d’application de l’astreinte (Cass. soc. 26-10-2022, n° 21-14.178). Sans revenir sur sa définition, la chambre sociale (...)

Dans la décision en cause, le délégué syndical au CSE et CSE central saisi la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement de ses temps de trajet pour se rendre aux réunions du CSE. Ce temps de (...)

Très récemment, la Cour de cassation a considéré que le fait pour un salarié de devoir conserver son téléphone mobile professionnel afin d’être joignable à tout moment, durant les temps de pause, ne (...)

Dans un arrêt en date du 19 décembre 2019, le Conseil d’Etat précise le régime des heures de garde à l’hôpital applicable au personnel hospitalier.

De nombreux salariés effectuent des déplacements professionnels et il n’est pas toujours aisé de déterminer leur régime, tant en matière de durée du travail que de rémunération. Les solutions applicables (...)

Rédaction du village