La journée de solidarité, issue de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, consiste en une journée de travail (...)

Les horaires du salarié à temps partiel doivent être précisés au contrat, afin notamment de permettre à l’intéressé de cumuler plusieurs emplois. Les changements de planning sont possibles, mais sous (...)

Par un arrêt du 15 septembre 2021 (19-19.563), la Cour de cassation s’est prononcée sur la requalification d’un contrat de travail à temps partiel, en contrat de travail à temps plein, dès lors que (...)

« Le dépassement de la durée légale du travail s’apprécie sur la semaine et justifie une demande en requalification du contrat de travail à temps plein quand bien même le salarié est en temps partiel (...)

Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est montrée particulièrement stricte sur l’application des dispositions du Code du travail : l’atteinte et le dépassement de la durée légale de travail de 35 (...)

Les entreprises régies par la convention collective nationale des espaces des loisirs, d’attractions et culturels sont soumises à des variations de l’importance de leur activité. Deux outils de (...)

L’ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015 est venue encadrer la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi dans le cadre du temps (...)

Cet article concerne les contrats de travail mis en place dans une grande entreprise française de services à la personne qui se définie comme le premier créateur d’emplois en France. Ces contrats de (...)

Les travailleurs précaires, c’est à dire ceux titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, d’un contrat d’intérim ou d’un contrat de travail à temps partiel, sont très nombreux au Royaume-Uni. En (...)

La loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes est le premier texte de loi à aborder l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions, le continuum des inégalités appelant la (...)

Tout d’abord, il faut garder à l’esprit que le contrat de travail à temps partiel est un contrat d’exception que le législateur a souhaité « barricader » de protections juridiques. Il doit faire l’objet (...)

L’emploi de salariés sous CDD ou CDI à temps partiel peut être très risqué pour les employeurs. En effet, la Cour de cassation vient d’admettre la requalification à temps plein d’une salariée qui était (...)

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) a été l’occasion pour les partenaires sociaux d’instaurer une durée minimale de travail de 24 heures par semaine chez le même employeur afin de répondre au (...)

La Loi de Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013 (LSE) a instauré un certain nombre d’obligations à la charge des employeurs. Ces différentes mesures sont à prendre en compte dans l’agenda RH 2014 des (...)

Difficile de s’y retrouver dans l’application de la loi de sécurisation de l’emploi en ce qui concerne les temps partiels ! La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi prévoyait qu’à (...)

Pour bien commencer cette nouvelle année, le temps partiel « se refait une jeunesse pour gommer quelque peu ses effets précaires et lui donner un peu l’éclat du teint d’un contrat à durée indéterminée (...)

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 opère de profondes modifications du Code du travail en ce qui concerne le temps partiel qui entreront en vigueur le 1er janvier (...)

Le 15 mai 2013, 92 des sénateurs UMP avait saisi le Conseil Constitutionnel sur l’article premier de la loi de sécurisation des emplois (LES) relatif aux complémentaires santé. Cet article pénalisait (...)

Un arrêt intéressant ouvre la voie aux employeurs en matière de preuve face aux demandes de requalification de contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps (...)

Une nouvelle tentative législative d’encadrer la pratique des avenants temporaires des contrats de travail à temps partiel modifiant à la hausse la durée contractuelle de travail vient (...)