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# termes étrangers
De la distinctivité de marques composées de termes étrangers.
Par Henri de la Motte Rouge, Avocat, et Claire Aissa, Juriste.Henri de LA MOTTE ROUGE
Parmi les conditions de validité d’une marque (licéité, disponibilité, non déceptivité), la distinctivité des signes pose des difficultés.
24 février 2016
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
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