Les infractions à caractère terroriste constituent l’un des enjeux majeurs de la législation pénale contemporaine. Dans un contexte mondial marqué par une multiplication des actes violents à des fins (...)

La Cour d’assises de Paris a rendu son verdict le 20 décembre dernier dans le procès de l’assassinat de Samuel Paty [1]. Dans cette affaire, sur les 8 personnes condamnées, 6 l’ont été en raison de (...)

Retour sur le drame d’Annecy qui pose la question du discernement et de la responsabilité pénale. Le 8 juin 2023, à Annecy, un réfugié syrien fait six victimes, quatre très jeunes enfants et deux (...)

Nouvelle arme déployée suite aux attentats meurtriers qu’a connus le France, la loi du 30 octobre 2017 (1510-30 octobre 2017), cette loi prévoit, notamment, un nouveau mode de visites domiciliaires, (...)

L’émoi suscité dans le pays par l’exécution d’un enseignant exerçant simplement son métier a obligé le gouvernement à réagir vigoureusement en exerçant des mesures de contrôle rigoureuses sur les (...)

Cet article vise à mettre en lumière certaines critiques que l’on peut adresser à l’encontre des décisions de justice belges concernant l’application de l’article 141bis du Code pénal. Actuellement cet (...)

Si les protagonistes de cette affaire médiatique ont été condamnées le 14 octobre 2019 à des peines de 30 ans et 25 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises spéciale de Paris, les précisions (...)

Ce présent article a pour objectif d’analyser le respect des jugements à une peine de mort par les juridictions irakiennes à l’encontre des combattants terroristes belges à la Convention européenne (...)

Dans un monde où coexistent diverses puissances globales et régionales, traditionnelles et émergentes, la promotion du respect des droits de l’homme, de même que la résolution des crises, des conflits (...)

Dans un arrêt du 5 septembre 2018 (Cass., crim. 5 septembre 2018, n° 17-82994), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a validé les décisions de non-lieu rendues par les juridictions (...)

Outre la contre-prolifération nucléaire, l’interdiction multilatérale concerne aussi les armes chimiques et biologiques. Même si une interdiction de ces armes existe dans un cadre multilatéral, elle (...)

Révision constitutionnelle et sécurité nationale : et si Emmanuel Macron allait à la rencontre de Georges Vedel ?

En matière pénale une décision de justice dépend toujours d’informations policières fournies sous le contrôle du parquet (Ministère public), mais aussi recherchées parfois à la demande du juge (...)

Dans le passé, la Fraction Armée Rouge Allemande, l’Armée Rouge Japonaise, le Front Populaire de Libération de la Palestine, Carlos, l’ETA, l’IRA, Action Directe, et j’en passe, ont massacré au nom (...)

Analyse de l’ordonnance du 28 juillet 2016 rendue par le Conseil d’État, relative aux mesures de vidéosurveillance permanente justifiée par des considérations d’ordre (...)

Peut-on sacrifier sa liberté pour atteindre une plus grande sécurité ? Ou est-ce que nous préférons les risques de la liberté plutôt que la sécurité de notre propre captivité ? La plus grande liberté que (...)