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# tétraplégie


La dévalorisation sociale réparée au titre de l’incidence professionnelle.

Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Caroline Carré-Paupart

C’est ce principe que vient une nouvelle fois de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 18 octobre 2022.

1er décembre 2022

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