Le temps consacré à la recherche documentaire reste l’une des charges non facturables les plus lourdes pour un cabinet. Entre la veille jurisprudentielle, la vérification des textes applicables et la (...)

Les outils d’intelligence artificielle juridique citent désormais leurs sources. Mais une règle exacte ne dit pas si elle s’applique à l’entreprise concernée : il faut encore disposer des faits, savoir (...)

Le contrôle humain est souvent résumé par une formule simple : la machine propose, l’humain décide. En cas de contestation, cette formule ne suffira pas. Il faudra pouvoir démontrer ce que la personne (...)

Après avoir appris à utiliser l’IA, les conseillers en gestion de patrimoine devront apprendre à en contrôler les résultats. Car si l’algorithme peut analyser, calculer et recommander, il ne porte ni (...)

La dématérialisation de l’acte notarié ne pose pas seulement la question du passage du papier au numérique. Elle oblige à repenser ce qui fait juridiquement l’original. Si la minute n’est plus (...)

Capitaux ukrainiens en France : la CARPA comme outil de sécurisation juridique des flux financiers. Origine des fonds, séquestre, traçabilité et investissement : ce que la CARPA peut sécuriser — et (...)

Un système d’IA évolue : modèle remplacé, seuil ajusté, données modifiées, fournisseur externe mis à jour. Or un contentieux peut porter sur une décision prise plusieurs mois auparavant. Une documentation (...)

La facturation électronique ne modifiera pas les délais de paiement entre professionnels. Elle pourrait, en revanche, rendre leur non-respect beaucoup plus visible. En structurant et en horodatant (...)

L’orpaillage clandestin s’est imposé, en quelques années, comme l’un des dossiers les plus sensibles de la politique environnementale et sécuritaire ivoirienne. Face à la persistance du phénomène (...)

La généralisation de la facturation électronique ne modifie pas les règles juridiques de la cession de créance. Elle pourrait pourtant en transformer les conditions pratiques. Lorsqu’une créance est (...)

Dans un contexte où la titrisation des créances bancaires est devenue monnaie courante, la question de la capacité des fonds communs de titrisation à agir en justice contre les débiteurs originaires (...)

Le Groupe d’action financière (GAFI) a publié son rapport annuel 2024-2025. Au programme : une fraude qui progresse dans tous les pays, des cryptomonnaies encore insuffisamment régulées et de (...)

Les récents vols au Louvre et au Muséum d’Histoire naturelle révèlent une mutation profonde de la criminalité liée au patrimoine artistique : les auteurs ne sont plus des amateurs isolés, mais des (...)

Rédaction du Village de la Justice.

La communication par mail est devenue le mode plébiscité par tous, puisque facile et instantané. En tout cas pour un mail sans pièce jointe. Pour l’envoi de fichiers, et notamment de fichiers lourds, (...)

La négociation d’un contrat est une compétence essentielle pour tout juriste. Dans la pratique, la plupart des négociations contractuelles se font directement dans des documents Microsoft Word (« MS (...)

Depuis le 1er janvier 2024, les contrôles d’hygiène des métiers de bouche se sont intensifiés. Ils sont plus nombreux, mais ont également une nature et des suites très différentes. L’essentiel des (...)

En pratique, de nombreux contrats peuvent être conclus par les collectivités et entreprises publiques avec un besoin estimé n’excédant pas le seuil de 40 000 euros hors taxes (HT). Dans ce cas, (...)

En droit français, une œuvre est protégeable dès lors qu’elle est originale, sans qu’un dépôt soit nécessaire. Il revient donc aux tribunaux de trancher, quant au caractère protégeable ou non d’une œuvre (...)

Addressing human rights and business together has long been considered an antonym. However, society has become significantly more demanding as regard to the need for the market to be ethical and (...)

Parler des droits humains et des entreprises a longtemps été considéré comme un antonyme. Cependant, la société est devenue beaucoup plus exigeante quant à la nécessité pour le marché d’être éthique et (...)

De nombreuses marques ont été séduites et se sont lancées sur le marché des NFT, conscientes que cela peut représenter à la fois une opération rentable mais aussi un moyen efficace de moderniser son (...)

La technologie blockchain est une technologie assez prometteuse dont les usages sont divers. L’usage de cette technologie serait d’un apport bénéfique dans le domaine de la santé pour bien de (...)

Avec l’apparition de la blockchain, suivre le cycle de vie de sa création, en fixant une date certaine d’enregistrement et en assurant une traçabilité son évolution, n’a rien de plus simple. (...)

"Le Petit Poucet pensait pouvoir retrouver son chemin, comme la première fois. Mais les miettes avaient disparu : les oiseaux étaient venus, qui avaient tout mangé ! Les enfants se mirent en route, (...)

Le 13 février 2018, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a rendu son rapport sur le thème de la blockchain et ses effets potentiels sur la propriété littéraire et artistique. (...)

Fonctionnant avec la blockchain, les smart contracts sont un sujet qui intéresse et interroge les professions juridiques. Ils désignent en effet des programmes qui permettent d’automatiser (...)