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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# traitement médical
Enfants en questionnement de genre : observations relatives aux décisions anglaises "Keira Bell".
Par Olivia Sarton, Juriste.Olivia Sarton
Il y a presqu’un an, un jugement rendu par la Haute Cour de Londres jetait un pavé dans la mare des transitions médicales mises en œuvre sur des mineurs s’interrogeant sur leur genre. Le 17 septembre (...)
1er octobre 2021
Le juge du référé-liberté peut-il se substituer à une équipe médicale ?
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Dans deux arrêts distincts, le Conseil d’Etat revient sur l’office du juge du référé-liberté. L’occasion pour lui de rappeler que le juge du référé-liberté ne peut pas se substituer à une équipe médicale, (...)
12 octobre 2018
Étranger malades : un statut évolutif et complexe.
Par Alexandre Gillioen, Avocat.Alexandre Gillioen
Il s’agit d’un des titres de séjour qui produit le plus de contentieux et dont la difficulté de rapporter la preuve de l’existence d’un traitement est une notion centrale. Toutefois, les évolutions de (...)
3 octobre 2016
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