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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# transfert international de données


Réforme du cadre législatif de la protection des données au Royaume-Uni : une adéquation en sursis ?

Par Hélène Brandela, Déléguée à la protection des données.
Hélène Brandela

« Nous pouvons aujourd’hui donner l’assurance aux citoyens de l’Union que leurs données à caractère personnel seront protégées lorsqu’elles seront transférées vers le Royaume-Uni. » annonçait Didier (...)

11 juin 2025

[Cameroun] Les systèmes et choix en matière de protection des données personnelles.

Par Laurent-Fabrice Zengue Juriste.
Laurent-Fabrice ZENGUE

La loi camerounaise relative à la protection des données à caractère personnel a été promulguée. L’analyse de ladite loi, est réalisée sur la base des quatre piliers ci-après : son contexte, l’intégration (...)

6 juin 2025

Guidelines for the Filing of Standard Contracts for Outbound Transfer of Personal Information.

Par Huini Li, Alban Renaud, Denis Santy, Avocats.
Mohamed Ait-Sidi

Le 30 mai dernier la Cyberspace Administration of China a promulgué le guide pour le dépôt des contrats pour le transfert des données personnelles à l’étranger, en précisant son champ d’action, les (...)

9 juin 2023

Transferts de données personnelles entre le Brésil et l’Union Européenne : la perspective brésilienne.

Par Mickael Viglino, Avocat.
Mickael Viglino

Les entreprises européennes ne sont pas seulement soumises au RGPD. Lorsqu’elles reçoivent et traitent des données personnelles venues de l’extérieur, elles doivent aussi prendre en compte la (...)

29 novembre 2022

Les prémices d’un nouvel encadrement des transferts de données personnelles entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Par Ludovic de La Monneraye, Avocat.
Ludovic De la MONNERAYE Avocats VAUGHAN

La problématique du transfert des données personnelles a toujours été un enjeu économique considérable pour les entreprises. Le développement de l’ère de l’économie numérique a contribué à soulever des (...)

8 novembre 2022

La "Personal Data Protection Law" d’Arabie Saoudite.

Par Alexandre Leclaire, Etudiant.
Alexandre Leclaire

A l’instar de quelques pays du Moyen-Orient tels qu’Israël, la Turquie ou encore le Qatar, le 24 septembre 2021, l’Arabie Saoudite s’est dotée d’une Personal Data Protection Law (PDPL) pour encadrer les (...)

1er août 2022

Brexit et transferts de données : Votre entreprise est-elle prête ?

Par Charlotte Gerrish, Avocat et Manon Coste, Stagiaire.
Charlotte Gerrish

Le Royaume-Uni doit quitter l’Espace économique européen (EEE) à la fin de cette année et le 1er janvier 2020, les règles de l’UE (y compris le règlement général sur la protection des données, pour (...)

2 juin 2023

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