Loi brésilienne sur la protection des données : comment la décision d’adéquation de l’UE ouvre de nouvelles perspectives pour les entreprises.

Par Arthur Milanez, Avocat.
Arthur Milanez

La récente décision préliminaire d’adéquation de l’Union européenne concernant la Loi Générale sur la Protection des Données (LGPD) place le Brésil sur la scène mondiale de manière décisive. Désormais, le (...)

Réforme du cadre législatif de la protection des données au Royaume-Uni : une adéquation en sursis ?

Par Hélène Brandela, Déléguée à la protection des données.
Hélène Brandela

« Nous pouvons aujourd’hui donner l’assurance aux citoyens de l’Union que leurs données à caractère personnel seront protégées lorsqu’elles seront transférées vers le Royaume-Uni. » annonçait Didier (...)

[Cameroun] Les systèmes et choix en matière de protection des données personnelles.

Par Laurent-Fabrice Zengue Juriste.
Laurent-Fabrice ZENGUE

La loi camerounaise relative à la protection des données à caractère personnel a été promulguée. L’analyse de ladite loi, est réalisée sur la base des quatre piliers ci-après : son contexte, l’intégration (...)

Guidelines for the Filing of Standard Contracts for Outbound Transfer of Personal Information.

Par Huini Li, Alban Renaud, Denis Santy, Avocats.
Mohamed Ait-Sidi

Le 30 mai dernier la Cyberspace Administration of China a promulgué le guide pour le dépôt des contrats pour le transfert des données personnelles à l’étranger, en précisant son champ d’action, les (...)

Signature d’un décret sur la protection des données par Joe Biden.

Par Debora Cohen, Avocat.
Debora Cohen

Le vendredi 7 octobre 2022, Joe Biden a signé un décret pour la mise en œuvre d’un nouveau cadre pour le transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis. Ce nouveau texte (...)

Transferts de données personnelles entre le Brésil et l’Union Européenne : la perspective brésilienne.

Par Mickael Viglino, Avocat.
Mickael Viglino

Les entreprises européennes ne sont pas seulement soumises au RGPD. Lorsqu’elles reçoivent et traitent des données personnelles venues de l’extérieur, elles doivent aussi prendre en compte la (...)

Les prémices d’un nouvel encadrement des transferts de données personnelles entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Par Ludovic de La Monneraye, Avocat.
Ludovic De la MONNERAYE Avocats VAUGHAN

La problématique du transfert des données personnelles a toujours été un enjeu économique considérable pour les entreprises. Le développement de l’ère de l’économie numérique a contribué à soulever des (...)

La "Personal Data Protection Law" d’Arabie Saoudite.

Par Alexandre Leclaire, Etudiant.
Alexandre Leclaire

A l’instar de quelques pays du Moyen-Orient tels qu’Israël, la Turquie ou encore le Qatar, le 24 septembre 2021, l’Arabie Saoudite s’est dotée d’une Personal Data Protection Law (PDPL) pour encadrer les (...)

Brexit et transferts de données : Votre entreprise est-elle prête ?

Par Charlotte Gerrish, Avocat et Manon Coste, Stagiaire.
Charlotte Gerrish

Le Royaume-Uni doit quitter l’Espace économique européen (EEE) à la fin de cette année et le 1er janvier 2020, les règles de l’UE (y compris le règlement général sur la protection des données, pour (...)