Instaurée en 1999, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) a été un instrument clé de la fiscalité environnementale en France. Sa fin de trajectoire, prévue pour 2025, ouvre ainsi un vaste (...)

Ce texte, très attendu, introduit une révision importante du calcul des AEN, en particulier pour les véhicules thermiques et électriques. Les salariés, souvent préoccupés par l’impact de ces nouvelles (...)

Le développement de la filière éolienne comme production d’énergie de source renouvelable est présenté par les pouvoirs publics comme un axe important de la stratégie bas carbone dans la cadre de la (...)

Face à l’urgence climatique, la transition énergétique s’impose comme un enjeu majeur pour les entreprises. Entre nouvelles réglementations, responsabilités accrues et opportunités stratégiques, les (...)

Les associés peuvent répondre aux besoins de trésorerie de leur société de production d’énergies renouvelables en effectuant des avances en compte courant d’associé. Cela consiste à prêter des fonds à la (...)

Les impacts sociaux et environnementaux des grands projets d’infrastructure, y compris en matière d’énergie renouvelable, font souvent l’objet de polémiques qui peuvent aller jusqu’à la paralysie. Afin (...)

L’avenir de notre société, tant connectée via les outils numériques, dépend en grande partie de la pérennité des marchés de l’énergie. Ces derniers connaissent de plus en plus l’intervention de plusieurs (...)

Comme l’a souligné le ministère de la Transition écologique et solidaire, la stratégie nationale bas-carbone constitue l’un des axes de la stratégie française pour l’énergie et le climat. Alors que le (...)

Près d’un an après l’adoption d’un texte législatif portant interdiction d’exploitation des fonds marins en France, la Norvège a voté ce mardi 9 janvier la création d’une zone dans les eaux du Svalbard (...)

La Ville de Paris a voté au Conseil de Paris de décembre 2022 une exonération supplémentaire de taxe foncière pour les propriétaires qui auraient réalisé des travaux de rénovation (...)

Le projet de loi a été présenté en conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale ce lundi 26 septembre et devrait être examiné par la Commission des finances de l’Assemblée nationale à partir du 4 (...)

Propos recueillis par A. Dorange
Rédaction du Village de la Justice

« Je crois que les avocats et les cabinets d’avocats sont en mesure de faire la différence ». Telle est l’une des convictions fortes, portée par d’Alyssa Auberger, directrice du développement durable de (...)

La multiplication des projets d’éoliennes en mer en France est une chance pour la France et pour les juristes français.

Marie
Rédaction du Village de la Justice.

Du 30 novembre au 11 décembre 2015, la France accueillait la COP 21 [1] qui a abouti au premier accord universel pour lutter contre le réchauffement climatique. Durant cet événement d’envergure, les (...)

A l’automne 2015, les états participants à la COP 21 débattaient et s’entendaient pour mettre en place un accord pour contenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C. De façon plus générale, le (...)

Les députés ont voté ce 22 juillet 2015, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi les avancées : l’inscription de l’économie circulaire (...)

Après de nombreuses années marquées par des réformes fiscales en tout genre, et notamment en matière de fiscalité patrimoniale, le projet de loi de finances pour 2015 présenté ce mercredi 1er octobre (...)