Transmettre son patrimoine ne relève pas seulement d’une question financière : c’est un acte juridique majeur qui engage l’équilibre d’une famille et la protection de ses proches. Entre règles civiles, (...)

Vous souhaitez anticiper la transmission de votre patrimoine sans pour autant subir une fiscalité trop importante ? Voici quelques solutions pour vous permettre d’optimiser votre succession. En (...)

La donation est un outil de gestion patrimoniale très prisé, permettant aux parents de transmettre de leur vivant une partie de leur patrimoine à leurs enfants. L’une des options les plus (...)

Retour sur la holding en droit des sociétés : définition, avantages, choix juridique.

Outil principal de transmission d’entreprise, le dispositif dit « Pacte Dutreil » est très probablement l’un des dispositifs fiscaux les plus intéressants fiscalement. Souvent méconnu, les chefs (...)

En première lecture devant l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2020 contient de nombreuses mesures intéressant la fiscalité personnelle des contribuables. Fiscalement avantageuse (...)

La loi de finances pour 2019 ajoute à l’arsenal de l’administration une mesure nouvelle destinée à lutter contre certaines formes « d’optimisation fiscale » jugées agressives. Ce nouveau dispositif dit (...)

L’appétit pour les fusions-acquisitions n’a cessé de croître ces dernières années en Roumanie, soutenu notamment par une croissance économique record (6,9% du PIB en 2017) au-dessus la moyenne (...)

La vente en viager d’un bien immobilier fait naturellement penser au célèbre film de Pierre Tchernia dans lequel Michel Serrault est condamné, selon son médecin à la compétence douteuse, à ne vivre (...)

En droit des sociétés, et plus précisément, en matière de fusion, la dissolution de la société amenée à disparaître emporte la transmission de son patrimoine à la société bénéficiaire de l’opération. En (...)

En France, nous savons que les droits de donation et de succession entre parents et enfants peuvent être élevés. Ils sont fixés par un barème prévu à l’article 777 du Code général des impôts dont le (...)

Les lois de finances successives ont alourdi la fiscalité de la transmission : réduction des abattements, délai de reprise allongé, disparition des réductions liées à l’âge (sauf cas particulier du (...)

Vincent PILARCZYK (vincent.pilarczyk chez notaires.fr) et Hubert MROZ (h.mroz chez notaires-roubaix.fr), Notaires stagiaires, membres de l’INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l’Entreprise (...)

Par Vincent PILARCZYK (vincent.pilarczyk chez notaires.fr) et Hubert MROZ (h.mroz chez notaires-roubaix.fr), membres de l’INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l’Entreprise et des (...)