La loi influenceurs à l’épreuve du droit européen : analyse du projet d’ordonnance de mise en conformité.

Par Raphaël Molina, Avocat.
Raphaël Molina

Le 4 juillet 2024, la notification à la Commission européenne d’un projet d’ordonnance visant à adapter la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 marque une étape significative dans l’encadrement de l’influence (...)

Une règlementation européenne pour les services d’intermédiation en ligne.

Par Emmanuel Humeau, Avocat.
Emmanuel HUMEAU

De la nécessité réaffirmée de ne pas prendre la rédaction des conditions générales de vente à la légère.

Réforme des règles de la transparence dans les relations commerciales : la révolution attendra.

Par Xavier Henry et André Bricogne, Avocats.
André Bricogne

L’ordonnance n° 2018-359 du 24 avril 2019 modifie les dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce et notamment les dispositions concernant la transparence dans la négociation (...)

Une vraie réforme des pratiques restrictives de concurrence.

Par Xavier Henry et André Bricogne, Avocats.
Xavier Henry André Bricogne

L’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 modifie les dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce et notamment les dispositions concernant les pratiques restrictives de concurrence. (...)