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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# transparence en ligne
Responsabilisation des acteurs du numérique par le Digital Services Act.
Par Karim Amrar, Juriste.Karim AMRAR
Le Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (ci-après le "DSA") établit un nouveau cadre européen à la modération de l’illicéité en ligne qui modifie la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur (...)
25 janvier 2024
Amazon vs Commission européenne : prolongation du statut quo sur la question du registre de publicités.
Par Chloé Blanckaert, Juriste.Chloé Blanckaert
Le 25 août 2023, la Commission européenne désignait Amazon Store en tant que très grande plateforme en ligne sur le fondement du Digital Service Act. Dans l’attente d’une décision au fond dans le cadre (...)
6 novembre 2023
Quels changements apporte le règlement européen sur les services numériques (DSA) ?
Par Romain Catala, Juriste.Romain CATALA
Avec le règlement européen sur les services numériques, la Commission Européenne entend offrir une meilleure protection aux consommateurs de services et de produits en ligne sur des problématiques de (...)
16 janvier 2023
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