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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# transparence juridique
Décryptage des registres d’entreprises : SIRENE, RNE, Kbis et RCS.
Par Romain Inserra.Romain Inserra
En France, chaque entreprise est répertoriée et identifiée au sein de registres officiels. Ces derniers, véritables cartes d’identité des entreprises, fournissent des informations essentielles sur leur (...)
21 novembre 2024
Dépôt de brevet : l’indication de la ressource génétique imposée par l’OMPI.
Par Philippe Schmitt, Avocat.Philippe Schmitt
Aux Amériques, les peuples autochtones qui ne disposaient que de droits d’occupation et non de propriété, ont vu leur terre dépossédée au profit des colons. C’est "cette doctrine de la découverte" qui (...)
3 juin 2024
Notations et commentaires sur les avocats : pour ou contre ?
Laurine Tavitian
Rédaction du Village de la Justice
Les notations d’avocats et commentaires des internautes suscitent de nombreuses réactions. Le Village de la Justice alimente le débat en vous présentant deux avis divergents, celui de Michèle Bauer, (...)
23 novembre 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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