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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# transport aérien international
Transport aérien international brésilien : pleins gaz sur la Convention de Montréal.
Par Mickael Viglino, Avocat.Mickael Viglino
La Cour suprême brésilienne a consacré la prévalence de la Convention de Montréal de 1999 sur le droit interne en cas de conflit de normes portant sur le transport aérien international de marchandises. (...)
6 mars 2024
Voyage avec escale et responsabilité de la compagnie non-européenne.
Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juriste.ANAIS ESCUDIE
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a récemment apporté une nouvelle précision concernant l’application du règlement n°261/2004, qui régit la responsabilité des compagnies aériennes en cas de (...)
14 avril 2022
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