Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
56 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# travail dissimulé
Contrôle URSSAF : quelques réflexions sur les majorations figurant sur la mise en demeure.
Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.Nicolas Taquet francois taquet
L’issue d’un contrôle URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales) est bien souvent le redressement, auquel s’ajoutent également des majorations de (...)
20 août 2024
L’obligation de vigilance : attention au risque de redressement URSSAF.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Etonnamment méconnue des chefs d’entreprises, l’obligation de vigilance peut pourtant avoir des conséquences financières désastreuses lorsqu’elle n’est pas respectée. Heureusement quelques règles (...)
14 décembre 2023
Quand le contrat de mandataire commercial est requalifié en contrat de travail.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le contrat d’agent commercial ou de mandataire commercial peut être requalifié en contrat de travail, si la relation professionnelle s’exerce dans un lien de subordination du mandataire vis-à-vis du (...)
16 janvier 2023
Enfants influenceurs, une surexposition controversée.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Les influenceurs font désormais partie intégrante du paysage médiatique. Par les réseaux sociaux, sur lesquels ils exercent leur commerce de l’influence, ils diffusent des contenus divers et variés. (...)
22 décembre 2022
Non paiement des heures supplémentaires et travail dissimulé.
Par Marie-Ange Paganelli, Avocat.Marie-Ange Paganelli
Le délit de travail dissimulé est caractérisé s’il est établi que l’employeur a, de manière intentionnelle, mentionné sur le bulletin de paie un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement (...)
27 octobre 2022
Responsabilité solidaire des donneurs d’ordre.
Par Christelle Fort, Avocat.Christelle FORT
Si vous confiez la réalisation de travaux, de prestations de service ou d’acte de commerce à un tiers, que ce soit pour votre compte ou celui d’un de vos clients, si ces travaux, prestations ou actes (...)
27 septembre 2022
Un tournant à la Cour d’appel de Paris : la condamnation de Deliveroo pour travail dissimulé.
Par Jonathan Sellam, Doctorant.Jonathan Sellam
La Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, Pôle 6, Chambre 6, Arrêt du 6 juillet 2022, Répertoire général n°20/01914) semble opérer un tournant dans sa jurisprudence vis-à-vis des plateformes (...)
21 juillet 2022
Entrepreneurs : comment accepter l’aide d’un proche sans tomber dans le salariat ?
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
Il est naturel qu’un ami ou un membre de votre famille souhaite vous donner un coup de main dans votre affaire. Mais cette aide ne doit pas être un cadeau empoisonné. Si le coup de main est (...)
6 mai 2021
La confiscation du produit du délit de travail dissimulé.
Par Laëtitia Marchand et Matthieu Hy, Avocats.Matthieu HY
Dans un arrêt inédit rendu le 16 mars 2021 (pourvoi n°20-80290), la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que le produit de l’infraction de travail dissimulé correspond au seul montant (...)
24 avril 2021
Travail dissimulé : concurrence ou complémentarité des actions civiles et répressives ?
Par Arnaud Lucien, Avocat.Arnaud LUCIEN
Les juridictions ont souvent l’occasion de rappeler aux plaideurs l’application de la règle imposant le choix procédural à la victime de la voie civile ou criminelle. La multiplication des procédures (...)
24 janvier 2023
Un ex-chauffeur gagne son procès en requalification contre le géant Uber.
Par Sandrine Paris, Avocat et Matthieu Lorcet, Elève-Avocat.Sandrine PARIS
Pour la 1ère fois en France, un Conseil de prud’hommes a fait droit aux demandes d’un ex-chauffeur VTC qui sollicitait la requalification de son « contrat de prestation de services » avec la société (...)
11 décembre 2020
Contrôle URSSAF : le poids des mots dans le cadre du travail dissimulé.
Par François Taquet et Michelle Amante, Avocats.francois taquet
« Travail illégal », « travail dissimulé »... à première vue, ces mots recouvrent des notions similaires. Mais à première vue seulement car nous verrons que la réalité est différente. Qui plus est, nous (...)
6 avril 2020
Entraide familiale : Attention à la requalification en travail dissimulé.
Par Elodie Nesa, Elève-Avocat.Elodie Nesa
Il n’est pas rare qu’un employeur fasse appel à un membre de sa famille pour venir lui apporter de l’aide au sein de son entreprise. Si cette aide occasionnelle échappe normalement à l’appréhension du (...)
9 juin 2020
Recouvrement des cotisations sociales : la mise en demeure au cotisant doit mentionner le délai de paiement.
Par Josué Luissint, Juriste.Lyon II La clinique de droit social
A l’issue des opérations de contrôle de l’application de la législation relative à la sécurité sociale, l’Urssaf souhaitant procéder au recouvrement des cotisations sociales dues doit impérativement (...)
9 mars 2020
Panorama sur le travail dissimulé.
Par David Masson, Avocat.David MASSON
Le dernier bilan des URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, organismes chargés notamment de lutter contre la fraude en entreprise) constate (...)
4 décembre 2019
Le contrôle URSSAF, sur pièces ou sur le terrain.
Par Ketty Leroux, Avocate.Ketty Leroux
Quelles sont les éventualités de se faire contrôler par l’URSSAF au niveau des pièces et des déclarations que vous pourriez transmettre ou sur le terrain ?
28 octobre 2019
Chèque Emploi Service Universel (CESU) et particuliers employeurs : gare au travail dissimulé !
Par Sophie Hochard, Avocat.Sophie Hochard
L’article L 7221-1 du code du travail définit le particulier employeur comme celui qui emploie un ou plusieurs salariés à son domicile privé, au sens de l’article 226-4 du Code pénal, ou à proximité de (...)
15 juillet 2019
Travail dissimulé, requalification du CDD en CDI, violation du statut protecteur et notion de fraude : retour sur une jurisprudence récente.
Par Grégory Chatynski, Juriste.SEDLEX ALEX
La Cour de cassation vient, par un arrêt non publié, de rejeter un pourvoi formé par la société Thevenin SA, employeur, sur le fondement de l’article 1014 du code de procédure civile (pourvoi non (...)
28 mai 2019
Travail dissimulé : panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en 2018.
Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.Frédéric CHHUM
Le présent article synthétise la jurisprudence de la Cour de cassation en 2018 en matière de travail dissimulé.
22 février 2019
Les « faux » travailleurs indépendants : toujours dans le viseur de la justice !
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
A l’ère des plateformes numériques, le recours à des prestataires de services tels que les livreurs de repas, les chauffeurs VTC et bien d’autres ne fait que s’intensifier, et parallèlement à ce (...)
25 janvier 2019
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 340 membres, 26570 articles, 127 065 messages sur les forums, 2 800 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Le Congrès des RDV des Transformations du Droit 2024 : "The new normal" !
• Partir avec Erasmus+ durant vos études de droit : les clés pour une expérience réussie.
Nouvelles parutions
Guide du procès civil en appel 2025-2026
Réforme de l’appel en vigueur le 1er septembre: êtes-vous prêts ?
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : la Tour aux figures de Dubuffet.
Nuit blanche pour célébrer le Droit : Nuit du Droit 2024 !
Sélection Liberalis du week-end : Découverte de Rideau Hall au Canada !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Écoutez les podcasts du Village de la Justice. [Podcast] Le droit anglais, une exception dans l’Histoire ? [Podcast] Portrait de professionnel du Droit : Myriam Rak Alembik, Directrice juridique experte de la "clearance". [Podcast] "Anatomie d’une bulle", un thriller économique pour découvrir les missions des commissaires aux comptes.
Recherche Avancée sur le Village