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# travail dissimulé
L’obligation de vigilance en matière de travail dissimulé : une obligation légale souvent méconnue des donneurs d’ordre.
Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.FLORENCE MONTEILLE
L’obligation de vigilance est encadrée par les articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail. Elle a pour objectif de lutter contre le travail dissimulé en obligeant l’entreprise principale, (...)
17 février 2025
Avantage en nature : le logement de fonction gratuit non déclaré = travail dissimulé.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
La Cour de cassation a, dans son arrêt du 4 décembre 2024 (n° 23-14.259) publié au Bulletin, réaffirmé que la mise à disposition gratuite d’un logement de fonction constitue un avantage en nature qui (...)
13 février 2025
Fourniture d’un logement au salarié : un avantage en nature à déclarer sous peine de sanctions.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
L’attribution d’un logement par l’employeur à un salarié constitue un avantage en nature, lequel doit être inclus dans la rémunération et mentionné sur le bulletin de paie. L’absence de déclaration de cet (...)
5 février 2025
Le travail dissimulé des ambulanciers ayant un statut de micro-entrepreneur.
Par Jennifer Darmaillacq, Consultante et Sarah Ligier, Directrice juridique et Ressources humaines.Jennifer DARMAILLACQ
Certaines entreprises de transport sanitaire recourent ponctuellement à des ambulanciers indépendants, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur. En effet, les sociétés d’ambulances font face à (...)
6 novembre 2024
Contrôle URSSAF : quelques réflexions sur les majorations figurant sur la mise en demeure.
Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.Nicolas Taquet francois taquet
L’issue d’un contrôle URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales) est bien souvent le redressement, auquel s’ajoutent également des majorations de (...)
20 août 2024
L’obligation de vigilance : attention au risque de redressement URSSAF.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Etonnamment méconnue des chefs d’entreprises, l’obligation de vigilance peut pourtant avoir des conséquences financières désastreuses lorsqu’elle n’est pas respectée. Heureusement quelques règles (...)
14 décembre 2023
Quand le contrat de mandataire commercial est requalifié en contrat de travail.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le contrat d’agent commercial ou de mandataire commercial peut être requalifié en contrat de travail, si la relation professionnelle s’exerce dans un lien de subordination du mandataire vis-à-vis du (...)
16 janvier 2023
Enfants influenceurs, une surexposition controversée.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Les influenceurs font désormais partie intégrante du paysage médiatique. Par les réseaux sociaux, sur lesquels ils exercent leur commerce de l’influence, ils diffusent des contenus divers et variés. (...)
22 décembre 2022
Non paiement des heures supplémentaires et travail dissimulé.
Par Marie-Ange Paganelli, Avocat.Marie-Ange Paganelli
Le délit de travail dissimulé est caractérisé s’il est établi que l’employeur a, de manière intentionnelle, mentionné sur le bulletin de paie un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement (...)
27 octobre 2022
Responsabilité solidaire des donneurs d’ordre.
Par Christelle Fort, Avocat.Christelle FORT
Si vous confiez la réalisation de travaux, de prestations de service ou d’acte de commerce à un tiers, que ce soit pour votre compte ou celui d’un de vos clients, si ces travaux, prestations ou actes (...)
27 septembre 2022
Un tournant à la Cour d’appel de Paris : la condamnation de Deliveroo pour travail dissimulé.
Par Jonathan Sellam, Doctorant.Jonathan Sellam
La Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, Pôle 6, Chambre 6, Arrêt du 6 juillet 2022, Répertoire général n°20/01914) semble opérer un tournant dans sa jurisprudence vis-à-vis des plateformes (...)
21 juillet 2022
Entrepreneurs : comment accepter l’aide d’un proche sans tomber dans le salariat ?
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
Il est naturel qu’un ami ou un membre de votre famille souhaite vous donner un coup de main dans votre affaire. Mais cette aide ne doit pas être un cadeau empoisonné. Si le coup de main est (...)
6 mai 2021
La confiscation du produit du délit de travail dissimulé.
Par Laëtitia Marchand et Matthieu Hy, Avocats.Matthieu HY
Dans un arrêt inédit rendu le 16 mars 2021 (pourvoi n°20-80290), la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que le produit de l’infraction de travail dissimulé correspond au seul montant (...)
24 avril 2021
Travail dissimulé : concurrence ou complémentarité des actions civiles et répressives ?
Par Arnaud Lucien, Avocat.Arnaud LUCIEN
Les juridictions ont souvent l’occasion de rappeler aux plaideurs l’application de la règle imposant le choix procédural à la victime de la voie civile ou criminelle. La multiplication des procédures (...)
24 janvier 2023
Un ex-chauffeur gagne son procès en requalification contre le géant Uber.
Par Sandrine Paris, Avocat et Matthieu Lorcet, Elève-Avocat.Sandrine PARIS
Pour la 1ère fois en France, un Conseil de prud’hommes a fait droit aux demandes d’un ex-chauffeur VTC qui sollicitait la requalification de son « contrat de prestation de services » avec la société (...)
11 décembre 2020
Contrôle URSSAF : le poids des mots dans le cadre du travail dissimulé.
Par François Taquet et Michelle Amante, Avocats.francois taquet
« Travail illégal », « travail dissimulé »... à première vue, ces mots recouvrent des notions similaires. Mais à première vue seulement car nous verrons que la réalité est différente. Qui plus est, nous (...)
18 octobre 2024
Entraide familiale : Attention à la requalification en travail dissimulé.
Par Elodie Nesa, Elève-Avocat.Elodie Nesa
Il n’est pas rare qu’un employeur fasse appel à un membre de sa famille pour venir lui apporter de l’aide au sein de son entreprise. Si cette aide occasionnelle échappe normalement à l’appréhension du (...)
9 juin 2020
Recouvrement des cotisations sociales : la mise en demeure au cotisant doit mentionner le délai de paiement.
Par Josué Luissint, Juriste.Lyon II La clinique de droit social
A l’issue des opérations de contrôle de l’application de la législation relative à la sécurité sociale, l’Urssaf souhaitant procéder au recouvrement des cotisations sociales dues doit impérativement (...)
9 mars 2020
Panorama sur le travail dissimulé.
Par David Masson, Avocat.David MASSON
Le dernier bilan des URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, organismes chargés notamment de lutter contre la fraude en entreprise) constate (...)
4 décembre 2019
Le contrôle URSSAF, sur pièces ou sur le terrain.
Par Ketty Leroux, Avocate.Ketty Leroux
Quelles sont les éventualités de se faire contrôler par l’URSSAF au niveau des pièces et des déclarations que vous pourriez transmettre ou sur le terrain ?
28 octobre 2019
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